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Problématiser en droit

Cahiers N° 36 - RRJ - 2022-3

Julie COLEMANS

Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l’Université de Liège (Belgique)

Résumé

Cette contribution étudie les faits et le droit dans leur dimension pratique et sensible au contexte. En croisant un matériau ethnographique et des sources juridiques, notamment les arrêts du Conseil d’État belge, l’analyse rend saillante l’opération de problématisation. À partir d’une perspective praxéologique, le jugement apparaît comme un processus itératif de co-sélection et de co-construction des faits et du droit qui mobilise des savoirs de nature différente et dont l’horizon pratique est la résolution d’un conflit traduit dans le langage du droit.

Mots-clés

Problématisation – praxéologie – problème juridique – raisonnement juridique – décision judiciaire – ethnographie (du droit)

Abstract

This paper studies facts and law in their practical and context-sensitive dimensions. By combining ethnographic material with legal sources, in particular the judgments of the Belgian Conseil d’État, the analysis highlights the operation of problematization. From a praxeological perspective, the judgement appears as an iterative process of co-selection and co-construction of facts and law, which mobilises knowledge of different kinds and whose practical horizon is the resolution of a conflict translated into the language of law.

Keywords

Problematization – praxeology – legal problem – legal reasoning – judicial decision – ethnography (of law)

Introduction
I. Le raisonnement juridictionnel, une pratique cognitive sensible au contexte
II. Présentation du cas – le refus d’un permis d’environnement pour la détention de 18 serpents non venimeux par un particulier résidant en zone d’habitat à caractère rural – et du moyen de droit
III. La problématisation du cas à trancher
Conclusion
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