Les algorithmes rêvent-ils d’un droit factualisé ?

Camille BORDERE

ATER au sein du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE, EA 7436) de l’Université de Bordeaux

Résumé

Le discours doctrinal portant sur les bases de données jurisprudentielles à vocation exhaustive et les outils de justice prédictive développe, au renfort de son argumentaire de rejet, un argument très particulier : celui selon lequel ces outils contribueraient à une « factualisation » du droit. À l’étude, cependant, le « droit » qui serait factualisé est bien moins le droit qu’il s’applique et bien plus le droit tel qu’il est pensé. Cette « factualisation » de la compréhension du droit est alors un argument à rebours par lequel le discours doctrinal s’inquiète bien plus pour lui-même que pour son droit et cherche à se prémunir des effets potentiels que ces outils pourraient avoir sur son office, sa production, sa structuration et sa raison d’être. Cet axe discursif apparaît donc à l’analyse comme un démarche d’auto-défense d’un discours doctrinal face à une menace perçue, à défaut d’être, à ce stade, démontrée.

Abstract

The French academic discourse on comprehensive, court decisions databases and legal analytics develops a very specific argument against these tools : they may “factualize” French law. Deeper consideration of this argument, however, reveals that that “factualized law” is the law as it is thought rather than the law as it is applied. This “factualization” of the comprehension of law is thus a reversed argument through which French academic discourse worries for itself rather than for the law and tries to
guard against its potential effect on its function, production, structuration and purpose. This line of discourse then appears as a self-defense process against a perceived, though not demonstrated, threat.