Articles de ALEXANDRE Jean-Jacques
L’application de la méthode de l’évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement
Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Aspects méthodologiques de la transposition en droit français de la directive du Conseil du 22 juin 1987 concernant l’assurance protection juridique
Cahiers N°6 - RRJ - 1991-4