Cahiers de Méthodologie Juridique N° 1

LES DÉFINITIONS DANS LA LOI ET LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

 

TABLE DES MATIÈRES

Un « atelier de méthodologie juridique » : Pourquoi ? Jean-Louis BERGEL

Observations sur les problèmes posés par les définitions dans la conception et l’application des textes législatifs et réglementaires, Pierre LECLERCQ

Typologie des définitions dans le Code civil, Jean-Louis BERGEL

Recherche sur les définitions dans les lois commerciales, Emmanuel PUTMAN

Les définitions dans les textes du droit administratif économique, Jean-Yves CHÉROT

Les définitions en droit fiscal, Pierre BELTRAME

Les définitions en droit international, Maurice FLORY

Annexes

Bibliographie