Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38

L’autorité de la lettre de la loi

TABLE DES MATIÈRES

Propos introductifs : l’autorité de la lettre de la loi en question(s)

Franck HAID

Lettre de la loi, fixité et généralité du droit dans la pensée juridique

Olivier THOLOZAN

L’autorité de la lettre de la loi dans l’esprit de la doctrine civiliste

Pierre MICHEL

Rédiger clairement la loi : un idéal légistique à l’épreuve de la réalité

Alexandre FLÃœCKIGER

Entre prohibition de l’arbitraire et nécessité de l’interprétation : l’intelligibilité de la loi sous surveillance constitutionnelle

Laurence GAY

L’autorité de la lettre de la loi : de l’interprétation de la loi au contrôle de la loi

Pascale DEUMIER

Typologie des dépassements de la lettre de la loi

Alexandre FERRACCI

La lettre, l’esprit et les policy arguments : controverses sur l’interprétation au Conseil constitutionnel

Vincent RÉVEILLÈRE

Le dépassement de la lettre de la loi : remise en cause illégitime ou nécessaire des sources du droit ?

Frédéric ROUVIÈRE

VARIA

L’interprétation de la loi entre méthodes et arguments

Pierre BON