Cahiers de Méthodologie Juridique N°12

LA LÉGISLATION PAR RÉFÉRENCE

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

Le renvoi d’un texte à un autre, Nicolas MOLFESSIS

Vices et vertus de la législation par référence, Jean-Louis BERGEL

Droit de la famille et Code civil. Matière à réflexion sur la législation par référence, Michel BOUDOT-RICOEUR

Quelques remarques sur la législation par référence en matière immobilière, Jean-Marc ROUX

La législation par référence en matière de référé, Jean-Jacques GALLI

La redite législative en droit des sociétés commerciales, Emmanuel PUTMAN

La législation par référence dans le Code de la consommation : le puzzle et l’échiquier, Marc BRUSCHI

Législation par référence et nouveau Code pénal, Sylvie CIMAMONTI

Le droit de la fonction publique territoriale utilise-t-il la législation par référence ? Jacques BOURDON

Grille d’analyse : la législation par référence