Cahiers de Méthodologie Juridique N°12
LA LÉGISLATION PAR RÉFÉRENCE
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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos, Jean-Louis BERGEL
Ière PARTIE
 LA PROBLÉMATIQUE
Le renvoi d’un texte à  un autre, Nicolas MOLFESSIS
Vices et vertus de la législation par référence, Jean-Louis BERGEL
IIème PARTIE
LES APPLICATIONS
Droit de la famille et Code civil. Matière à réflexion sur la législation par référence, Michel BOUDOT-RICOEUR
Quelques remarques sur la législation par référence en matière immobilière, Jean-Marc ROUX
La législation par référence en matière de référé, Jean-Jacques GALLI
La redite législative en droit des sociétés commerciales, Emmanuel PUTMAN
La législation par référence dans le Code de la consommation : le puzzle et l’échiquier, Marc BRUSCHI
Législation par référence et nouveau Code pénal, Sylvie CIMAMONTI
Le droit de la fonction publique territoriale utilise-t-il la législation par référence ? Jacques BOURDON
Grille d’analyse : la législation par référence