Cahiers de Méthodologie Juridique N°14
LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos, Jean-Louis BERGEL
–Les dispositions transitoires en droit constitutionnel, Laurent PECH
–Dispositions transitoires et droit pénal de fond, Raymond GASSIN et Sylvie CIMAMONTI
–Les dispositions transitoires en droit du travail, Virginie RENAUX-PERSONNIC
-Les dispositions transitoires en droit judiciaire privé, Étienne VERGÈS
–Les dispositions transitoires dans les législations modifiant le Code de procédure pénale, Patrice BATTISTINI
-Dispositions transitoires et méthode législative, Jean-Louis BERGEL