Cahiers de Méthodologie Juridique N°14

LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

Les dispositions transitoires en droit constitutionnel, Laurent PECH

Dispositions transitoires et droit pénal de fond, Raymond GASSIN et Sylvie CIMAMONTI

Les dispositions transitoires en droit du travail, Virginie RENAUX-PERSONNIC

Les dispositions transitoires en droit judiciaire privé, Étienne VERGÈS

Les dispositions transitoires dans les législations modifiant le Code de procédure pénale, Patrice BATTISTINI

Dispositions transitoires et méthode législative, Jean-Louis BERGEL