Cahiers de Méthodologie Juridique N°15
MÉTHODOLOGIE JURIDICTIONNELLE
LA MODÉLISATION DES ACTES DE PROCÉDURE ET DES DÉCISIONS DE JUSTICE
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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos, Jean-Louis BERGEL
I – ACTES DE PROCÉDURE ET MODÉLISATION
Modèles d’actes, Abel-Didier PANSARD
Modélisation des actes de procédure, Pierre LIBERAS
II – DÉCISIONS DE JUSTICE ET MODÉLISATION
Modélisation et arrêts en matière pénale, Marie VIANGALLI
La modélisation des arrêts de la Cour d’appel statuant en matière sociale, Michel ZAVARO et Cédric BOUTY
Modélisation : l’exemple du contentieux fiscal, Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Un exemple de modélisation des décisions de justice dans le contentieux de la consommation : l’expérience du tribunal d’instance de Marseille, Françoise PIETRI, Laetitia ELLUL et Marc BRUSCHI
Jugement, signature, formule exécutoire, Jean AUBERT
III – JUSTICE ET MODÉLISATION
Aspects pratiques, techniques et matériels de la modélisation, Jean-Pierre POUSSIN
Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001, Vincente FORTIER
Justice et modélisation (Essai de synthèse exploratoire), Jean-Louis BERGEL