Cahiers de Méthodologie Juridique N°15

MÉTHODOLOGIE JURIDICTIONNELLE

LA MODÉLISATION DES ACTES DE PROCÉDURE ET DES DÉCISIONS DE JUSTICE

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

I – ACTES DE PROCÉDURE ET MODÉLISATION

Modèles d’actes, Abel-Didier PANSARD

Modélisation des actes de procédure, Pierre LIBERAS

II – DÉCISIONS DE JUSTICE ET MODÉLISATION

Modélisation et arrêts en matière pénale, Marie VIANGALLI

La modélisation des arrêts de la Cour d’appel statuant en matière sociale, Michel ZAVARO et Cédric BOUTY

Modélisation : l’exemple du contentieux fiscal, Jean-Christophe DUCHON-DORIS

Un exemple de modélisation des décisions de justice dans le contentieux de la consommation : l’expérience du tribunal d’instance de Marseille, Françoise PIETRI, Laetitia ELLUL et Marc BRUSCHI

Jugement, signature, formule exécutoire, Jean AUBERT

III – JUSTICE ET MODÉLISATION

Aspects pratiques, techniques et matériels de la modélisation, Jean-Pierre POUSSIN

Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001, Vincente FORTIER

Justice et modélisation (Essai de synthèse exploratoire), Jean-Louis BERGEL