Cahiers de Méthodologie Juridique N°17
JUSTICE ET QUALITÉ
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos, Jean-Louis BERGEL
I – JUSTICE ET QUALITÉ
Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001
Table ronde du 4 mai 2001 de l’IRETIJ, Faculté de Droit de Montpellier, sous la direction de Vincente FORTIER
Propos introductifs, Bernard DURAND
L’applicabilité des normes ISO aux décisions judiciaires, Vincente FORTIER
L’expérience de la chambre sociale de la Cour d’appel de Montpellier, Louis GERBET
En quoi une gestion des ressources humaines de qualité peut-elle contribuer à la qualité du service rendu par la justice ? Christine ROUOT
Procédure civile et qualité, Philippe PETEL
L’expérience de la chambre commerciale de la Cour d’appel de Montpellier, Jean-Loup OTTAVY
L’expérience de la 5e chambre civile de la Cour d’appel de Montpellier, Régis TOURNIER
Á la recherche de la qualité dans le service du juge aux affaires familiales, Geneviève MAUREL
Rapport de synthèse, Jean-Louis BILON
II – FACTEURS ET ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DE LA JUSTICE
Contribution pour un traitement judiciaire novateur des petites créances, Bernard MENUT
La collégialité ? Caroline KUBIAK, Patrice CHEVAL, Jean-Louis FORNO
« Et ferez bonne justice…», Jean-Louis BERGEL
Amélioration de la qualité de la justice : difficultés théoriques et pratiques, Sébastien RENAUD
III – LES RENVOIS APRÈS CASSATION
La pratique des renvois après cassation, Jean-Louis BILON
La déperdition des renvois, Vincente FORTIER
IV – QUALITÉ DE LA DÉCISION JUDICIAIRE
Conférence des Premiers Présidents de Cours d’Appel (Beaulieu-sur-mer, juin 2001)
Rapport de M. Gérard FEY
Rapport de M. Jacques MARION