Cahiers de Méthodologie Juridique N°18

LES PROCÉDURES D’URGENCE EN MATIÈRE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE

TABLE DES MATIÈRES

I – LES PROCÉDURES D’URGENCE EN MATIÈRE JUDICIAIRE

Référés spéciaux et droit commun, Béatrice GORCHS

II – LES PROCÉDURES D’URGENCE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE

– Colloque de droit administratif organisé par l’Ordre des avocats au Barreau de Marseille le 21 novembre 2003 : l’actualité pratique des procédures d’urgence : nouveaux pouvoirs du juge des référés – nouvelles stratégies

– Allocution de bienvenue et présentations de la journée, Monsieur le Bâtonnier Marc RINGLÉ

De nouveaux pouvoirs pour le juge des référés, Président de séance et Rapport introductif, J. LEGER

– L’accès à l’audience de référé

*Les conditions de recevabilité des référés d’urgence, Caroline CAUSSÉ-REBUFAT

*La notion d’urgence, Olivier ORTEGA

*L’institution du « tri », Gérard FERULLA

– Le déroulement d’audience de référé

*L’oralité et le contradictoire, Michel-Roger BERGEL

*L’instruction et sa clôture, Gérard FERULLA

*La pratique de l’audience de référé, Gilbert SINDRÈS

*Le déroulement de l’audience de référé : point de vue des collectivités locales, Laurence COTTET

-Quels référés pour quels pouvoir ?

*Le référé-liberté, la notion de libertés fondamentales, le référé-suspension, Jean-Claude RICCI

De nouvelles stratégies, Président de séance : M. J.-C. DARRAS

-Choisir la bonne procédure

*La diversité des choix et la stratégie des choix, Alain XOUAL

*Le référé précontractuel : une procédure non urgente au royaume de l’urgence (ou de l’importance du parfum dans le contentieux administratif de l’urgence), Christian BAILLON-PASSE

-Exécuter la décision obtenue

*L’exécution des ordonnances de référé par les parties, Carine CHAIX

*La procédure d’aide à l’exécution, J. LEGER

-Contester la décision obtenue

*Les réformes de la procédure devant la Cour d’appel administrative introduites par le décret du 24 juin 2003, J. LEGER

-Table ronde

–Procédure d’urgence et modes alternatifs de règlements : à la recherche de l’efficacité – Transaction, médiation, règlements aimables – Intervention du Parquet

*La transaction dans l’avis juridictionnel du Conseil d’État rendu en Assemblée le 6 Décembre 2002, Jean-Yves CHÉROT

*Les modes alternatifs de règlements : à la recherche de l’efficacité-transaction, médiation, Madame M. CABOUR