Cahiers de Méthodologie Juridique N°19

MÉTHODES DU CODE CIVIL : PÉRENNITÉ ET ÉVOLUTIVITÉ, LES SECRETS D’UN BICENTENAIRE

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

Pérennité, évolution ou désuétudes des codes : aspects de droit comparé, Camille JAUFFRET-SPINOSI

THÈME N° 1 –

MÉTHODES DE CODIFICATION ET LONGÉVITÉ DES CODES

Les rapports entre style du Code civil et sa pérennité ou son évolutivité, Christian ATIAS

La méthode législative du Code civil et sa longévité, Jean-Louis BERGEL

Le Code civil et le droit des personnes : préservation du principe généalogique, Raphaël DRAÏ

THÈME N° 2 

PROBLÉMATIQUES DE L’ÉVOLUTION DES CODES

Un « secret » de la pérennité du Code civil : l’ambiguïté des interprétations dans les débats préparatoires, Laurent REVERSO

Méthode d’interprétation et longévité du Code civil, Pierre-André CÔTÉ

L’évolution du BGB en Allemagne. Les acteurs de leur méthodologie, Hans-Jürgen SONNENBERGER

L’évolution du Code pénal français, Gaëtan DI MARINO

CONCLUSION

Code civil et constitution, Jean-Yves CHÉROT