Cahiers de Méthodologie Juridique N°2

LES DÉFINITIONS DANS LA LOI ET LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

 

 

TABLE DES MATIÈRES

Éditorial, Jean-Louis BERGEL

 

I – TRAVAUX DE L’ATELIER DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE D’AIX-MARSEILLE

Les définitions dans les textes en matière pénale, Raymond GASSIN

L’étendue du recours aux définitions dans les textes du droit administratif, André BALDOUS et Jean-Paul NEGRIN

Les définitions dans le Code de Procédure Civile, Louis COUPET

Observations comparatives sur la forme et la portée des définitions dans les textes législatifs anglais, Françoise GRIVART DE KERSTRAT

Définir les définitions juridiques ou définir le droit ? Christian ATIAS

Annexes aux travaux de l’Atelier de Méthodologie Juridique (1986-1987)

II – COLLOQUE D’AIX-EN-PROVENCE

 (11-12/09/1987)

Présentation, Jean-Louis BERGEL

Importance, opportunité et rôle des définitions dans les textes législatifs et réglementaires (Rapport), Jean-Louis BERGEL

Méthodologie et modalités des définitions dans les textes législatifs et réglementaires (Rapport), Jean-Louis SOURIOUX et Pierre LERAT

L’interprétation et le devenir des définitions législatives et réglementaires (Rapport), Jacques HÉRON

Les définitions dans la loi et les textes réglementaires (Rapport de synthèse), Gérard CORNU