Cahiers de Méthodologie Juridique N°4

LES FORMULATION D’OBJECTIFS DANS LES TEXTES LÉGISLATIFS

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

Présentation et Commentaire du travail effectué par les services des Commissions du Sénat sur Les formulations d’objectifs dans les textes législatifs, Alain DELCAMP

Les formulations d’objectifs dans les textes législatifs, Jean-Paul RICHARD

Les objectifs de la législation : approches diversifiées et complémentaires, Charles-Albert MORAND

Typologie matérielle et formelle des formulations d’objectifs dans les textes législatifs, Emmanuel PUTMAN et Catherine PRIETO

Les formulations d’objectifs dans le contrôle de constitutionnalité des lois en France (Note sur la jurisprudence du Conseil Constitutionnel), Jean-Yves CHÉROT

L’utilité et les fonctions d’une formulation d’objectifs : l’exemple de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Jean FRAYSSINET

Les formulations d’objectifs dans la Convention de Chicago, Gérard FOUILLOUX

Les formulations d’objectifs et l’interprétation de la loi en Angleterre, Françoise GRIVART DE KERSTRAT

Essai de synthèse, Jean-Louis BERGEL

 

ANNEXES

• Comptes-rendus des réunions de l’Atelier de Méthodologie Juridique d’Aix-Marseille
• Textes divers ayant fait l’objet de discussions particulières lors des travaux de l’Atelier de Méthodologie Juridique