Cahiers de Méthodologie Juridique N°4
LES FORMULATION D’OBJECTIFS DANS LES TEXTES LÉGISLATIFS
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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos, Jean-Louis BERGEL
Les formulations d’objectifs dans les textes législatifs, Jean-Paul RICHARD
Les objectifs de la législation : approches diversifiées et complémentaires, Charles-Albert MORAND
Typologie matérielle et formelle des formulations d’objectifs dans les textes législatifs, Emmanuel PUTMAN et Catherine PRIETO
Les formulations d’objectifs dans le contrôle de constitutionnalité des lois en France (Note sur la jurisprudence du Conseil Constitutionnel), Jean-Yves CHÉROT
Les formulations d’objectifs dans la Convention de Chicago, Gérard FOUILLOUX
Les formulations d’objectifs et l’interprétation de la loi en Angleterre, Françoise GRIVART DE KERSTRAT
Essai de synthèse, Jean-Louis BERGEL
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ANNEXES
- Comptes-rendus des réunions de l’Atelier de Méthodologie Juridique d’Aix-Marseille
- Textes divers ayant fait l’objet de discussions particulières lors des travaux de l’Atelier de Méthodologie Juridique