Cahiers de Méthodologie Juridique N°6

MÉTHODES D’INTÉGRATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AU DROIT FRANÇAIS

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

L’influence des institutions et des normes communautaires sur les ordres juridiques internes dans le domaine de la libre circulation des produits, Robert GARRON

Suggestions pour une approche des méthodes d’intégration du droit communautaire au droit français (Droit des Affaires, Droit International Privé), Emmanuel PUTMAN

Transposition en droit interne français des normes communautaires (règlement communautaire relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique), Michel LAFLANDRE

Aspects méthodologiques de la transposition en droit français de la directive du Conseil du 22 juin 1987 concernant l’assurance protection juridique, Jean-Jacques ALEXANDRE

La transposition de la directive 89/440 CEE du 18 juillet 1989 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, Jean-Yves CHÉROT

Analyse des méthodes d’intégration à travers l’étude des textes européens relatifs à la S.A.R.L. à un seul associé et à la société anonyme européenne, Serge FARNOCCHIA

À la recherche de méthodes d’intégration du droit communautaire (En guise de synthèse !), Jean-Louis BERGEL

ANNEXES

1. Comptes-rendus des réunions de l’Atelier de Méthodologie juridique
2. Rapport public du Conseil d’État pour 1990
3. Parlement européen, Commission juridique et des droits des citoyens, Projet de rapport, par Garcia AMIGO sur la simplification, la transparence et la codification du droit communautaire
4. Exemples de textes ayant fait l’objet d’une analyse particulière

BIBLIOGRAPHIE

ouvrages récents intéressant particulièrement la Méthodologie juridique