Cahiers de Méthodologie Juridique N°7

MODES DE RÉALISATION DU DROIT

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

RÉFLEXIONS

Recherche de définitions de la réalisation du droit, A. ROMEU-POBLET

L’incidence de la règle morale dans la réalisation du droit, Jean-Paul DEL VILLE

Le « syncrétisme » dans la réalisation du droit d’après Henri Motulsky, Emmanuel PUTMAN

Éléments de typologie des jugements à partir de l’idée de réalisation du droit, Jacques HÉRON

Analyse macrojuridique des modes de réalisation du droit, Jean-Louis BERGEL

MORCEAUX CHOISIS

Extraits de :

1. Introduction générale au droit, Dalloz, 1991, François TERRÉ
2. Droit civil, Introduction, 21^ème édition 1992, Coll. Thémis, PUF, Jean CARBONNIER
3. Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit, 6^ème édition, Édition Delachaux et Niestlé, 1988, Claude DU PASQUIER
4. Principes d’une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs. Sirey 1948, Réimpression Dalloz 1991, Henri MOTULSKY
5. Traité de droit civil. Introduction générale, 3^ème édition, 1990, L.G.D.J., Jacques GHESTIN et Gilles GOUBEAUX
6. Pour une théorie de la connaissance juridique, Droz 1979, Jean-François PERRIN
7. Flexible droit, pour une sociologie du droit sans rigueur, 7^ème édition 1992, L.G.D.J., Jean CARBONNIER

DOCUMENTS

• Études diverses des services du Ministère de la Justice sur l’application du droit par les Cours et Tribunaux

• Études sur le contentieux locatif, INFOSTAT JUSTICE
• Études sur les procédures collectives, INFOSTAT JUSTICE
• Les problèmes de la justice
• Extraits du rapport de Hubert Haenel, Sénat n° 357
• Extraits du rapport de Hubert Haenel, Sénat n° 400

• Fac-Similés « Les chiffres clés de la Justice » Ministère de la Justice, octobre 1992