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DROITS FONDAMENTAUX ET NORMES PRIVÉES

Cahiers N° 25 - RRJ - 2011-5, POINTS DE VUE GENERAUX

Didier PORACCHIA

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille,Directeur de l’Institut de Droit des Affaires,  Membre du Centre de Droit Économique (EA4224)
et du Centre de Droit du Sport d’Aix-Marseille

Bastien BRIGNON

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Membre de l’Institut de Droit des Affaires, Membre du Centre de Droit Économique (EA4224)
et du Centre de Droit du Sport d’Aix-Marseille

et

Gaylor RABU

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Membre de l’Institut de Droit des Affaires, Membre du Centre de Droit Économique (EA4224) et du Centre de Droit du Sport d’Aix-Marseille

 

Introduction
I. L’effectivité des droits fondamentaux sur le plan procédural
II. Confrontation entre la norme privée et les droits fondamentaux
III. La nature de la norme privée à la lumière du principe de sécurité juridique
CONCLUSION
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