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FACULTÉS DE DÉCISION PERSONNELLES ET MORALITÉ AU PRISME DES CHOIX COLLECTIFS

Cahiers N°31 – RRJ 2017-5

Emmanuel PICAVET

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UFR 10 (Philosophie) et Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)

Abstract

This article is a study of the significance of general collective choice analysis for the study of rights, and more particularly the study of rights-exercising. The emphasis of this branch of analysis on the logic of social interaction is fully relevant for any normative investigation of the appropriateness of the allocation of rights. Its concentration of the consequences of social interaction has resulted in Sen’s well-known « liberal paradox ». This problem is reconsidered and its significance, it is argued, originates in the original insights it gives about the limits of the « personal » character of personal domains, in any situation which makes it plausible that one indirectly suffers from the exercice of prerogatives in similarly « personal » domains by others.

INTRODUCTION

La théorie des choix collectifs, largement issue des analyses du vote chez Condorcet et Borda, portée à un degré d’abstraction et de généralité impressionnant dans l’ouvrage de Kenneth Arrow, Social Choice and Individual Values (traduit en français sous le titre Choix collectifs et préférences individuelles1K. J. Arrow, Social Choice and Individual Values, New York, Wiley, 1951, 2e éd. 1963 (tr. en français par le collectif Tradecom sous le titre Choix collectifs et préférences individuelles, Paris, Calmann-Lévy). V. aussi, du même auteur : « Le principe de rationalité dans les décisions collectives », Économie appliquée, 5 (1952) et « Values in Collective Decision-making », in P. Laslett et W. G Runciman, Philosophy, Politics and Society, Oxford, Basil Blackwell, 1967.), ne doit pas son émergence à la doctrine des droits. Elle en a accueilli certains développements, ses lignes de force restant celles de la décision collective procédurale (comme dans le vote ou la planification). Cela ne laisse pas d’étonner, parce que l’exercice des droits ne voisine pas très bien, à première vue, avec les concertations ou consultations qui caractérisent les décisions collectives. Cependant, cette théorie est aujourd’hui connue, comme l’approche générale qu’elle illustre, pour avoir été le « lieu » de l’établissement de l’un des paradoxes bien connus de la théorie des droits ou, plus exactement, des facultés de décision personnelles reconnues dans un cadre collectif : le dilemme du « Parétien libéral » d’Amartya Sen. La place importante de ce résultat dans les discussions contemporaines sur les droits et la liberté est bien attestée par le nom familier qui lui est désormais attaché, celui de « paradoxe libéral ».

Comment cela s’explique-t-il ? Nous pouvons chercher des éléments de réponse en examinant ce qu’a de singulier, pour la compréhension de la logique des droits ou facultés personnelles, le choix d’une explicitation des interdépendances sociales et de leurs conséquences normatives. À vrai dire, une telle explicitation risque de faire perdre de vue ce qu’a de véritablement spécifique la détention de droits et facultés ou, du moins, du genre de droits qui compte au regard de l’expression et de la garantie de la liberté, selon le point de vue courant. Ce danger a été perçu de manière précoce dans les familles de pensée libérales.
Pour cerner ces enjeux et leurs prolongements possibles pour la théorie du droit et la théorie politique d’aujourd’hui, il faudra prendre acte tout d’abord de ce que l’on peut désigner comme la vertu provocatrice d’une approche par les « choix collectifs » de la détention et de l’exercice des droits individuels. Je m’y efforcerai en situant d’abord conceptuellement l’alliance qu’une théorie de ce type propose entre les perspectives individualistes et collectives. Sur cette base, il sera possible ensuite de faire ressortir certains mérites de la perspective des choix collectifs lorsqu’il s’agit de préciser la place de l’éthique dans l’analyse des droits ou des facultés personnelles, à partir du dilemme exposé par Amartya Sen en 1970. Enfin, l’examen de ces questions livrera quelques aperçus au sujet de la manière dont les facultés personnelles de choix se concrétisent sous la forme de contraintes liées à l’interaction sociale.

I. Le défi des interdépendances : l’individu en collectivité et la théorie des droits

Sous sa forme contemporaine, ce que l’on convient d’appeler la « théorie des choix collectifs », envisagée comme l’une des branches de la « théorie de la décision », est solidaire d’une démarche d’unification de plusieurs problématiques2Pour des synthèses plus générales à ce sujet, v. les entrées « Décision » et « Choix collectif et éthique social » E. Picavet in S. Mesure et P. Savidan (dir.), Encyclopédie des sciences humaines, Paris, Presses Universitaires de France, 2006. Une collection de textes classiques du domaine a été réunie : C. K. Rowley (dir.), Social Choice Theory, dans la série The International Library of Critical Writings in Economics, Cheltenham, Eward Elgar, 1993.. D’abord, comprendre comment les procédures de vote permettent de répondre aux suffrages exprimés : c’est l’un des objets traditionnels, le plus important peut-être, de la théorie du vote, qui a eu constamment recours aux méthodes mathématiques que son objet impose presque naturellement. La théorie des choix collectifs, qui n’est pas en position de monopole dans ce champ, a contribué à la consolidation du bagage mathématique de la théorie contemporaine3Pour un aperçu du domaine, v. notamment J.-F. Laslier, La Règle majoritaire, Paris, CNRS éditions, 2004 et S. Brams, Mathematics and Democracy : Designing Better Voting and Fair-Division Procedures, Princeton, NJ, Princeton University Press, 2008..

Il s’est agi également d’étudier la liaison à établir entre la satisfaction des individus (au regard des valeurs qu’ils portent) et ce qui peut valoir comme une forme d’utilité sociale (dans le service d’une collectivité), si une notion de ce genre se trouve rapportée peu ou prou aux valeurs personnelles. C’est le thème de l’« utilité sociale » – celui qui avait donné lieu, chez Abram Bergson et Paul Samuelson, à une méthodologie de la construction d’indicateurs (ou « fonctions ») de « bien-être social » devant notamment guider les choix en économie publique. Les social welfare functions sont rapportées en dernier lieu, et par construction, à ce qui arrive aux individus4A. Bergson, « A Reconsideration of Certain Aspects of Welfare Economics », Quarterly Journal of Economics, 52 (1938), p. 314-344 ; « On the Concept of Social Welfare », Quarterly Journal of Economics, 68 (1954), p. 233-253. P. A. Samuelson, « Social Indifference Curves », Quarterly Journal of Economics, 70 (1956), p. 1-22. V. aussi : H. Varian, « Social indifference curves and aggregate demand », Quarterly Journal of Economics, 99 (1984), p. 403-414..
Enfin, la théorie renouvelée par K. Arrow a offert un cadre parfaitement général aux philosophes, économistes et juristes désireux de retravailler la vieille doctrine utilitariste de l’élaboration d’un indicateur de bien-être général pour la société, à l’exemple du « plus grand bonheur du plus grand nombre » benthamien.
Ce qu’il y a de commun à ces différentes problématiques est la quête de repères communs pour aider à choisir, ou bien de procédures pour choisir en commun, d’une manière qui, dans un cas comme dans l’autre, reflète d’une manière significative et pertinente les manières de juger ou de choisir qui sont propres aux individus. L’objet est d’emblée social (il n’y a de choix collectif que pour autant qu’il y a une collectivité à laquelle des choix sont attribués). Pourtant, l’exercice intellectuel qu’illustre la théorie, dans ses différentes branches, reconduit toujours aux valeurs individuelles qui sont susceptibles de s’exprimer dans des choix individuels et qui, au demeurant, donnent leur consistance à de tels choix.
La plupart des approches normatives des droits, dans toutes les disciplines concernées, reconduisent à la figure de l’individu, dès lors qu’il s’agit de droits supposés fondamentaux, attachés à l’humanité comme telle (« droits de l’homme »), premiers, élémentaires, etc. Il en va de même lorsqu’il s’agit non pas des droits directement détenus mais, plutôt, des conséquences normatives de l’existence, de la reconnaissance et de la protection de droits. Il peut s’agir de conséquences en termes d’absence de contrainte dans certaines situations, de faculté autonome de détermination des états de fait dans un certain sens, de dispense d’autorisation à demander, etc. – et cela, en raison de l’existence de droits sous-jacents reconnus par ailleurs (en l’absence même de reconnaissance de droits concernant directement le cas d’espèce).
On trouve ici dans tous les cas, et comme en bout de chaîne, des capacités ou marges de manœuvre personnelles, certaines configurations d’absence d’entrave pour les individus (ou de protection contre les entraves), certaines garanties valant de jure (ou moralement) et qui sont opposables par l’individu à sa société politique. Par ailleurs, ces différents traits normatifs doivent être susceptibles de recevoir des interprétations morales, politiques et administratives non triviales en termes de mise en œuvre ou de promotion du principe de liberté, d’égards pour l’autonomie des êtres raisonnables, de protection de la vie personnelle des citoyens, ou encore de reconnaissance (dans certains cas importants au moins) de la valeur du libre choix individuel. N’est-ce pas là, après tout, ce qui peut être décrit comme la principale caractéristique du libéralisme entendu au sens le plus large et le moins idéologique, celui de la défense de droits particulièrement liés à la liberté et faisant l’objet d’une reconnaissance toute spéciale, à un échelon consacré (d’une manière ou d’une autre) comme fondamental ou prioritaire ? 5Sur le libéralisme en général, voir en particulier : C. Audard, Qu’est-ce que le libéralisme ? Éthique, politique, société, Paris, Gallimard, 2009. Historiquement, il serait tout à fait erroné d’identifier le libéralisme à un maximalisme dans la définition et la défense des droits individuels. Qu’il soit aussi, et peut-être surtout (en dernière analyse) une pensée d’ordre n’est pas une découverte récente et ses origines le donnent à comprendre, ce qui ne sera pas abordé ici. Toutefois, si fortes qu’aient pu être dans ces parages intellectuels, à certaines étapes décisives, la méfiance envers les potentialités radicales des grandes déclarations des droits, il ne fait guère de doute que le cœur du message libéral en politique est bien occupé par les droits individuels identifiés à diverses formes d’autonomie ou de liberté.
On voit que l’existence de droits, dès lors qu’elle concerne des droits significatifs au regard de la reconnaissance ou de la promotion de valeurs rattachées à la liberté (ou de la liberté même), doit avoir des conséquences en termes de marges de libre choix, de facultés transformatrices ou de garanties reconnues aux individus, personnes ou citoyens – à des figures individuelles, donc, quel que soit leur mode précis de construction normative ou leur signification reconnue dans une société politique donnée. Au minimum, cela ne devrait-il pas se donner à lire dans une région supposée plus particulièrement personnelle de l’existence individuelle ?
Or, il n’est pas facile de délimiter une sphère privée des personnes au moyen d’une formule tout à fait générale et, par ailleurs, significative du point de vue de la liberté ou de l’autonomie. Supposons que, par scrupule méthodologique, on renonce à avoir recours aux motifs intellectuellement opaques – et sans doute irrationnels en dernière analyse – de la « propriété de soi-même » (ou de la propriété « naturelle » des talents personnels, du travail personnel, des fruits du travail, etc.). Dans ces conditions, on ne voit pas comment les efforts de délimitation d’une sphère privée pourraient faire l’économie de la prise en compte des interactions sociales qui forment le tissu même de l’exercice des droits et, plus profondément encore, des relations qui donnent lieu à parler de droits ou de liberté en société. Tel est précisément l’emplacement de la greffe de l’analyse des choix collectifs sur la théorie des droits.

À la faveur de la critique d’une théorie des droits justifiant a priori et par principe le respect de la propriété (comme chez Locke), William Godwin, dans son grand traité sur la justice politique, avait fait valoir que la protection absolue de prérogatives personnelles entrait platement en contradiction avec la visée de l’utilité commune dans l’aménagement des relations sociales (par exemple si les droits protégés sont de nature à priver autrui des opportunités de subvenir à ses besoins)6W. Godwin, Enquiry Concerning Political Justice, Londres, G.G.J. and J. Robinson, 1793.. L’attachement aux droits peut nuire aux droits, en quelque sorte. D’autres difficultés étaient suscitées par Henry Sidgwick dans ses Méthodes de l’éthique en réponse aux tentatives de présentation conjuguées d’un principe général de promotion de l’utilité (comme dans l’utilitarisme) et de protection sans discussion d’un domaine réservé des personnes individuelles (une sorte de « sphère privée » ou de domaine personnel)77H. Sidgwick, The Methods of Ethics, Londres, Macmillan and Company, 1907 (1re éd. 1874), repr. Hackett Publishing. L’argument tenait en deux éclaircissements successifs. D’abord, personne ne sait définir par une formule générale un domaine qui serait ainsi « personnel ». En second lieu, si même on y parvenait, rien ne prouve qu’il serait opportun de s’en tenir à une obligation de non-intervention dans un tel domaine. On peut même faire observer, à la suite de Sidgwick, que l’interdépendance des centres d’intérêt des acteurs sociaux en augure mal.
Pour prendre la mesure du fossé qui s’est creusé au fil des discussions et des analyses entre la visée commune de résultats favorables et la protection de droits ou de prérogatives de choix, il est utile de s’attacher aussi aux exemples et aux paradoxes reposant sur des effets externes liés au fait que les agents prennent intérêt aux actions des autres. Rien n’est plus rare, de fait, que l’exercice d’un droit purement « individuel ».

II. Éthique et analyse des droits : les valeurs individuelles entre porosité et convergence

L’attribution de droits quelconques aux individus s’avère paradoxale : en première analyse, c’est ce que paraît montrer le théorème du « Parétien libéral » (ou « paradoxe libéral ») dû à Amartya K. Sen8A.K. Sen, « The Impossibility of a Paretian Liberal », Journal of Political Economy, 78 (1970), p. 152-157 ; et : Collective Choice and Social Welfare, Amsterdam, North Holland et Edimbourg, Oliver & Boyd, 1970. J’ai étudié ce paradoxe dans La Revendication des droits (Paris, Garnier, 2011) et dans « Que nous dit le “paradoxe libéral” d’Amartya Sen sur la liberté », Droit et philosophie – Annuaire de l’Institut Michel Villey, 5 (2013).. Pour établir ce théorème qui a été largement reçu comme un paradoxe, on suppose que chaque individu classe de manière complète et cohérente (sans intransitivité) les états sociaux possibles, et que le classement social des options est lui aussi cohérent au sens suivant : dans chaque sous-ensemble d’options, on peut définir au moins un « meilleur élément » (ou plusieurs).
Une telle exigence n’apparaît suffisante ni à l’échelon individuel ni à l’échelon collectif pour caractériser une attitude raisonnable dans la délibération et les choix. Elle peut cependant apparaître comme une sorte de minimum lorsqu’il s’agit de comprendre ce qu’implique le fait de formuler des préférences ou de faire des choix avec une certaine cohérence pratique – de la « suite dans les idées » en quelque sorte, plutôt que des tendances menant de façon hasardeuse à des conséquences donnant une impression de « décousu »9Pour une analyse plus complète du sens de telles exigences, je renvoie à mon ouvrage : Choix rationnel et vie publique, Paris, Presses Universitaires de France, 1996 et aux articles « L’interprétation de la décision : un supplément à la “rationalité économique” ? », Noesis, 2012, p. 37-54, et « Rationality and Interpretation in the Study of Social Interaction », in F. Di Iorio et G. Bronner,The Mystery of Rationality – from Cognitive Science to Social Science, Berlin et New York, Springer, dir, 2017..
Est-il possible, alors, de se représenter le classement collectif comme la suite acceptable des préférences ou valeurs individuelles ? Il se trouve que la réponse est « non », dès lors qu’il existe des droits individuels et si l’on admet les exigences suivantes : d’une part, les individus peuvent avoir des préférences quelconques ; d’autre part, si tous préfèrent strictement un état social à un autre, alors le classement social de ces deux options doit refléter cette même hiérarchie.
L’existence de droits individuels implique certainement qu’il y ait au moins deux individus dont chacun emporte la décision en toute hypothèse, quel que soit le sens du classement, pour au moins une paire d’états sociaux alternatifs. Or, s’en tenant à de telles hypothèses, A. Sen a démontré l’impossibilité de parvenir à un classement collectif sur la base des valeurs ou préférences individuelles.
Tournons-nous vers l’exemple le plus classique, dont la logique est si proche des raisons encodées dans le théorème qu’il remplace souvent le théorème dans les discussions. Deux personnages – P et L – sont engagés, autour de la lecture d’un exemplaire de L’amant de Lady Chatterley (le célèbre et sulfureux roman de D.H. Lawrence), dans un problème de choix collectif, pour sélectionner l’un des trois états a, b et c (il n’y a qu’un exemplaire du livre, et les deux agents ne peuvent le lire ensemble).

P préfère c à a, et a à b tandis que L préfère a à b et b à c. Dans la mesure où la différence entre les états a et c ne concerne que la lecture de l’ouvrage de l’ouvrage par P, il semble adéquat que ses préférences à ce sujet soient reflétées dans le choix collectif. L’agent P devrait avoir le droit de voir a ou c prévaloir dans les cas où, respectivement, il préfère a à c ou c à a. Pareillement, la paire {b, c} devrait être le support d’un droit pour l’agent L. Collectivement parlant, alors, on doit avoir : c préféré à a ; b préféré à c.
Or – et tel est le paradoxe – a doit être réputé socialement préférable à b au sens du critère de Pareto (et même, du critère dit « faible » de Pareto). En effet, chacun des deux agents préfère strictement a à b ; pourquoi donc ne pas suivre cette préférence unanime ? Le problème est tout simplement qu’il n’y a pas alors de « meilleur » choix social identifiable10Ainsi, le problème s’inscrit dans la série des paradoxes qui peuvent compter comme des étapes de l’exploration rationnelle de ce qui est rationnellement indécidable : voir, sur cette catégorie de problèmes (incluant les grands paradoxes du choix social), les ouvrages de Bertrand Saint-Sernin, Parcours de l’ombre. Les trois indécidables, Bruxelles, Editions des Archives contemporaines, 1994 ; et La Raison au xxe siècle, Paris, Le Seuil, 1995..
Face au « dilemme du parétien libéral », on a pu, à l’instar de James Buchanan, faire ressortir les mérites d’une approche axée sur les conséquences, en soutenant la primauté d’un accord entre les agents qu’il faudrait rendre manifeste ou explicite (par exemple sous la forme d’un contrat)11J. M. Buchanan, « An Ambiguity in Sen’s Alleged Proof of the Impossibility of a Pareto Libertarian », Analyse & Kritik, 18 (1996), p. 118-125. Parmi les étapes qui ont jalonné les relations entre les deux auteurs, on note : A.K. Sen, (2011), « On James Buchanan », Journal of Economic Behavior & Organization, 80(2), p. 367-369. V. aussi : K. Suzumura, « On the Voluntary Exchange of Libertarian Rights », Social Choice and Welfare, 8 (1991), p. 199-206.. L’idée sous-jacente, qui communique de bien des façons avec des arguments contractualistes classiques, est que l’exercice unilatéral par chacun de son droit n’est pas compatible avec l’exploitation collective des bénéfices de l’entente. Les agents peuvent donc se mettre d’accord pour exercer leurs tout en procédant contractuellement aux réaménagements mutuellement bénéfiques. Dans l’exemple de Lady Chatterley, cela concerne la situation b, à laquelle tout le monde préfère a. Ne pas réaliser cette transition unanimement approuvée, se contenter au contraire de constater le résultat bon ou mauvais du libre exercice des droits, et consentir par avance à un résultat décevant, voilà ce qui paraît irrationnel tout bien pesé.
Toutefois, cette conclusion laisse de côté les considérations qui pourraient avoir trait au bien-fondé ou non des raisons qui permettent de s’entendre ; après tout, les conséquences ne s’imposent pas d’elles-mêmes. À ce niveau, un certain inconfort peut s’exprimer, face à la nature des interdépendances qui constituent un levier d’entente. Si l’on s’entend pour cela – autrement dit, sur la base d’externalités de préférences – est-ce que l’on n’est pas en train de s’entendre pour des raisons qui ne sont pas au niveau attendu ? De telles raisons, en effet, s’appuient sur l’avantage que chacun associe au constat de ce que fait l’autre, dans un domaine supposé personnel. Est-ce vraiment acceptable ? Ne faut-il pas censurer ou, pour mieux dire (comme Robert Goodin et Herrade Igersheim), « nettoyer » les préférences des composantes qui semblent « intrusives » vis-à-vis d’autrui ? N’est-ce pas d’ailleurs ce que faisons en pratique lorsque nous laissons de côté, pour former un jugement ou des choix collectifs, des éléments des préférences personnelles qui sont jugés dépourvus de valeur, choquants ou inacceptables ?
Plus précisément, on peut avoir l’impression que ce type d’entente traduirait l’exploitation par chacun des caractéristiques contingentes que présentent les préférences d’autrui. Le souci des droits (au sens fort de prérogatives protégées collectivement) ne reflète-t-il pas la volonté de s’abstraire de particularités contingentes de ce genre, lorsqu’il s’agit pour des agents autonomes de déterminer certains aspects du monde ou de la société ?
D’autres questions se posent en amont : (a) est-ce l’interdépendance dont les préférences témoignent qui pose problème (en soi ou intrinsèquement) ? Ou bien serait-ce, d’une manière générale, (b) la prise en compte de telles préférences dans les choix collectifs ? Ou encore, d’une façon plus restrictive, (c) le pouvoir que l’on donne à de telles préférences de contraindre strictement les résultats collectifs ?
Répondre positivement pour (a) n’est pas convaincant. De quel point de vue se placerait-on pour émettre un tel jugement ? Pour des raisons de respect du pluralisme, il peut sembler nécessaire de s’abstenir de formuler un jugement de ce genre à la manière d’une évidence. Quant à s’en inspirer pour penser les choix collectifs, et répondre positivement à (b), ne serait-ce pas, au fond, renoncer à la teneur générale de l’exercice, qui revient à formuler les exigences éthiques à l’échelon des procédures et non pas directement dans la censure des valeurs personnelles ? Cela reviendrait à contraindre les choix collectifs sur la base – quelque peu arbitraire – de l’exclusion prétendument justifiée de toute prise en compte pour certaines préférences en raison de leur caractère intrusif ou dépendant vis-à-vis d’autrui.
Ce serait arbitraire parce que, bien souvent, ce sont justement des motifs de porosité suffisante au regard des préférences d’autrui qui sont mis en avant, non sans raison d’ailleurs, pour défendre le poids important que l’on donne à certaines raisons ou préférences. Ainsi, les préférences religieuses qui témoignent d’égards envers la sensibilité d’autrui apparaissent habituellement plus aisément acceptables, moins « sectaires », mieux à même d’intervenir dans les délibérations publiques, que des préférences religieuses complètement fermées sur elles-mêmes. De plus, le souci du bien-être d’autrui est l’altruisme même, et qui voudrait s’en priver ? Les égards pour les préférences d’autrui dans la formation de ses propres préférences, en l’absence même de tout sentiment altruiste, peuvent refléter un souci des convenances ou de l’étiquette qui a, lui aussi, toute sa place dans la vie sociale et dans les décisions collectives.
Les raisons qui, dans certains cas, peuvent rendre l’option (b) attrayante s’enracinent en fait dans des considérations qui motivent, plus profondément, la question (c). Ce qu’il y a de potentiellement gênant, n’est-ce pas le fait que je puisse imposer à autrui des choix qui auraient été différents si autrui n’était pas là ? N’est-ce donc pas une forme de contrainte en retour subie par un « autrui » qui est à la source même de l’option préférentielle pour ce que l’on prétend imposer ? Le problème semble tourner fondamentalement autour de la contrainte subie par autrui, donc autour du problème (c).

III. Des facultés unilatérales aux contraintes de l’interaction sociale

Dans le problème que nous venons d’étudier, autrui semble être « exploité » au sens où on lui demande de subir des choses qui ne lui conviennent pas pleinement, et qui résultent de sa présence ou de ses préférences dans l’interaction. Dans l’exemple de « Lady Chatterley », l’entente entre les agents peut permettre d’atteindre un résultat optimal au sens de Pareto, si l’issue de l’exercice spontané des droits ne présente pas cette caractéristique. Toutefois, est-ce suffisant ? N’y a-t-il pas un problème avec l’attribution des droits en première analyse ?
Dans une perspective qui se voulait authentiquement « libérale » et en réaction au problème d’A. Sen, le philosophe Robert Nozick, dans son célèbre ouvrage Anarchie, État et utopie, avait réaffirmé la nature de « contrainte » des droits12R. Nozick, Anarchy, State and Utopia, New York, Basic Books, 1974 : tr. fr. Anarchie, État et utopie, Paris, Presses Universitaires de France.. Les droits compris dans leur rigueur, soulignait-il, ne sont pas des ingrédients des choix collectifs, mais des contraintes latérales qui délimitent le champ ouvert aux choix collectifs légitimes dans une collectivité. Cette critique a indéniablement joué un rôle décisif dans le développement des approches des droits, des pouvoirs et des facultés individuelles en termes de pure capacité d’imposer des ensembles d’états du monde résiduels, comme dans le cadre conceptuel de l’étude des formes de jeux (ou dans l’approche philosophique de Peter Gärdenfors qui lui est apparentée)13Voir notamment ; P. Gärdenfors, « Rights, Games and Social Choice », Noûs, 15 (1981), p. 341-356 ; J. Abdou et H. Keiding, Effectivity Functions in Social Choice, Dordrecht, Kluwer, 1991 ; W. Gaertner, P. Pattanaik et K. Suzumura,«Individual Rights Revisited », Economica, 59 (1992), p. 161-177 ; Rajat Deb, « Waiver, Effectivity and Rights as Game Forms », Economica, 61 (1994), p. 167-178 ; M. Fleurbaey et W. Gaertner, « Admissibility and Feasibility in Game Forms », Analyse & Kritik (Zeitschrift für Sozialwissenschaften), 18, 1996, p. 54-66 ; B. Peleg, « Effectivity functions, game forms, games and rights » (avec les commentaires d’E. Picavet), in J.-F. Laslier, M. Fleurbaey, N. Gravel et A. Trannoy (eds.), Freedom in Economics. New Perspectives in Normative Analysis, Londres et New York, Routledge, 1998 ; D. Razafimahatolotra, Analyse des pouvoirs par la fonction d’effectivité, Sarrebruck,Editions Universitaires Européennes, 2010 (version publiée d’une thèse de Doctorat en mathématiques, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)..

On saisit bien alors ce que le caractère unilatéral de l’exercice des droits, pouvoirs ou facultés de choisir induit pour autrui en matière de contraintes.
Cependant, le genre d’analyse que véhicule la théorie des choix collectifs révèle d’autres types de contraintes. Ce sont en particulier les contraintes sur l’expression des valeurs individuelles. Tandis que les manières courantes de parler suggèrent que nos choix expriment nos valeurs, l’interdépendance entre les aspirations qui se révèlent en société vient compliquer la situation, si l’on ne s’en tient pas à des simplifications arbitraires (ou idéologiques). En particulier, il n’est pas clair du tout que les actes inscrits dans un domaine socialement considéré comme « personnel » soient à même de traduire fidèlement des valeurs personnelles qui s’attacheraient spécifiquement à ces actes. Pour le voir, revenons brièvement à l’exemple de   « Lady Chatterley  ».
On peut dire que l’agent L, confronté au choix entre b et c, a le pouvoir de contraindre l’agent P à vivre dans un monde où quelqu’un lit le livre (L, par un exercice discrétionnaire de son droit de choisir l’état b, ou bien P au terme d’une transaction postérieure entre les agents menant à l’état c, ce qui est un peu mieux au vu des préférences de P). Or, les raisons d’exercer cette contrainte de la manière qui est la pire pour P (lire soi-même le livre) ne peuvent refléter seulement le souci de lire le livre, autrement dit, le désir de faire ce que l’on a envie de faire (puisque face à un choix tel que {a,b}, L choisirait volontiers de ne pas lire l’ouvrage). Elles reflètent aussi la conjonction de deux données : la présence d’autrui (P, doté de ses propres préférences, qui importent pour L) et la situation d’autrui (le fait qu’il ne lise pas) ; et par ailleurs, l’absence de concertation avec autrui (P encore).
Il y a là, pour P, une contrainte sur la satisfaction de ses préférences qui n’est pas forcément aisée à reconnaître et à accepter. Peut-on convaincre quelqu’un de se doter de droits de choisir entre deux options (par exemple a et c pour P) qui, par la manière dont ils affectent les enjeux des choix d’autrui quand autrui se décide unilatéralement ou dans l’unanimité (par exemple le fait pour L d’avoir à choisir entre b et c plutôt qu’entre a et b), mènent indirectement à une issue pire (comme b pour P) que l’option la moins bonne du choix discrétionnaire reconnu (comme a pour P) ? Ce serait donner à l’agent – par exemple ici à P – un pouvoir de se nuire à lui-même. Et de subir cette nuisance non pas comme l’effet latéral de choix autonomes d’autrui qui ne lui doivent rien (des choix qu’il faudrait peut-être tolérer à la faveur d’une sorte de compromis raisonné, sur une base de réciprocité), mais bien comme l’effet de la dépendance dans laquelle on a tout d’abord placé autrui quant aux enjeux de ses choix, par des choix personnels pourtant cadrés comme pareillement personnels.

On saisit bien alors ce que le caractère unilatéral de l’exercice des droits, pouvoirs ou facultés de choisir induit pour autrui en matière de contraintes.
Cependant, le genre d’analyse que véhicule la théorie des choix collectifs révèle d’autres types de contraintes. Ce sont en particulier les contraintes sur l’expression des valeurs individuelles. Tandis que les manières courantes de parler suggèrent que nos choix expriment nos valeurs, l’interdépendance entre les aspirations qui se révèlent en société vient compliquer la situation, si l’on ne s’en tient pas à des simplifications arbitraires (ou idéologiques). En particulier, il n’est pas clair du tout que les actes inscrits dans un domaine socialement considéré comme « personnel » soient à même de traduire fidèlement des valeurs personnelles qui s’attacheraient spécifiquement à ces actes. Pour le voir, revenons brièvement à l’exemple de « Lady Chatterley».
On peut dire que l’agent L, confronté au choix entre b et c, a le pouvoir de contraindre l’agent P à vivre dans un monde où quelqu’un lit le livre (L, par un exercice discrétionnaire de son droit de choisir l’état b, ou bien P au terme d’une transaction postérieure entre les agents menant à l’état c, ce qui est un peu mieux au vu des préférences de P). Or, les raisons d’exercer cette contrainte de la manière qui est la pire pour P (lire soi-même le livre) ne peuvent refléter seulement le souci de lire le livre, autrement dit, le désir de faire ce que l’on a envie de faire (puisque face à un choix tel que {a,b}, L choisirait volontiers de ne pas lire l’ouvrage). Elles reflètent aussi la conjonction de deux données : la présence d’autrui (P, doté de ses propres préférences, qui importent pour L) et la situation d’autrui (le fait qu’il ne lise pas) ; et par ailleurs, l’absence de concertation avec autrui (P encore).
Il y a là, pour P, une contrainte sur la satisfaction de ses préférences qui n’est pas forcément aisée à reconnaître et à accepter. Peut-on convaincre quelqu’un de se doter de droits de choisir entre deux options (par exemple a et c pour P) qui, par la manière dont ils affectent les enjeux des choix d’autrui quand autrui se décide unilatéralement ou dans l’unanimité (par exemple le fait pour L d’avoir à choisir entre b et c plutôt qu’entre a et b), mènent indirectement à une issue pire (comme b pour P) que l’option la moins bonne du choix discrétionnaire reconnu (comme a pour P) ? Ce serait donner à l’agent – par exemple ici à P – un pouvoir de se nuire à lui-même. Et de subir cette nuisance non pas comme l’effet latéral de choix autonomes d’autrui qui ne lui doivent rien (des choix qu’il faudrait peut-être tolérer à la faveur d’une sorte de compromis raisonné, sur une base de réciprocité), mais bien comme l’effet de la dépendance dans laquelle on a tout d’abord placé autrui quant aux enjeux de ses choix, par des choix personnels pourtant cadrés comme pareillement personnels.

En effet, que L puisse choisir discrétionnairement entre b et c, cela permet à L d’exprimer une préférence pour la « lecture » (un acte, une caractéristique personnelle) qui dépend en fait de la situation de P lui-même. L’impression d’« exploitation » d’autrui semble tenir ici au fait qu’un agent peut imposer à autrui, en l’absence de concertation, les conséquences d’actes qu’il n’aurait pas choisis si les préférences ou la situation d’autrui avaient été différentes. L’analyse serait tout à fait symétrique si l’on se plaçait au point de vue de L, confronté aux choix de P. Supposons que la situation c résulte du fait que P ait préalablement choisi c plutôt que a. Tout se passe alors comme si P pouvait pâtir, de par l’exercice consécutif par L de son droit sur {b,c}, du fait qu’il ait lui-même exercé son droit (comparable, également supposé « privé ») sur une paire d’états.
Cette configuration est problématique. Exercer un droit « personnel » ne devrait pas exposer à subir un tort que l’on aurait pu ne pas subir en effectuant un choix différent, à cause de la manière dont son propre choix configure les enjeux pour autrui dans un choix reconnu collectivement comme pareillement « personnel ».
On peut dire d’une approche « contractuelle » qu’elle est susceptible de restaurer implicitement les bénéfices d’une concertation, mais le fait que l’on en ait besoin reflète un problème dans l’attribution de facultés strictes de décision individuelle en tout premier lieu. Il est difficile de résister à l’impression que l’on a attribué de telles facultés de détermination absolue et unilatérale dans un champ social qui ne leur convient pas.
Le fait qu’il soit question de la détermination d’actes ou caractéristiques cadrés socialement comme « personnels » ou « privés » (lire ou ne pas lire, avoir le livre en sa détention ou non), est ce qui permet de poser une équivalence, socialement reconnue, entre les prérogatives données aux uns et aux autres. Or, cette équivalence permet aussi de rendre manifeste le manque de compatibilité du respect absolu de droits, ou facultés de décision unilatérales, avec une logique du libre accord, révélant ainsi une tension entre deux orientations éthiques qui suscitent l’une et l’autre un attachement indéracinable.
Comme l’a souligné notamment Serge-Christophe Kolm dans ses ouvrages successifs consacrés aux droits et aux choix sociaux, l’univers du libéralisme politique moderne est centré sur les droits individuels et leur exercice décentralisé et unilatéral par les uns et les autres14V. notamment : S.-C. Kolm, Le Libéralisme moderne, Paris, Presses Universitaires de France, 1984.. C’est en quelque sorte le « modèle de base », par rapport auquel les autres manières de se décider collectivement ont un statut quelque peu exceptionnel ou « spécial ». Toutefois, le modèle abrite des tensions dont la compréhension exige d’aborder l’interaction sociale dans sa teneur propre, sans en rester aux convictions idéologiques qui entourent la promotion sociale de la liberté de choix.

Conclusion

La perspective développée par la théorie des choix collectifs sur les droits, ou les facultés personnelles reconnues en société, n’est pas sans mérite. En particulier, elle prend en charge l’éclaircissement des conséquences des règles de décision alternatives. Elle peut dès lors s’insérer dans le débat collectif sur la manière d’en user avec les droits ou les facultés personnelles. La théorie contribue ainsi à révéler des enjeux qui intéressent la philosophie morale et politique, qui ouvrent sur un débat nécessaire et qui passeraient inaperçus si l’on se contentait d’enregistrer l’exercice des droits et ses conséquences d’une manière mécanique, sans se poser de question relative au jeu des valeurs individuelles. C’est de cette manière que l’on peut identifier quelques problèmes mis en relief par la théorie des choix collectifs et les approches voisines.
D’abord et de manière évidente, on rencontre un problème de compatibilité logique entre des critères d’évaluation qui paraissent indispensables les uns et les autres, même lorsqu’ils sont considérés ensemble. Les contrariétés qui surgissent ne sont pas évidentes au vu des valeurs exprimées par les critères. Les conflits se révèlent lorsque les critères sont saisis dans leur rapport avec l’interaction sociale ou la décision collective – donc « en pratique » d’une certaine manière, même si l’analyse privilégie des exemples imaginaires ou des situations virtuelles. L’analyse ou la théorie joue un rôle potentiellement précieux à cet égard.
Ensuite, un problème d’incomplétude, pour le débat ou la délibération collective, de la référence aux seuls droits individuels. Dans la mesure où leur exercice unilatéral entre en contradiction avec une norme qui s’impose à l’attention avec évidence (celle de l’accord unanime), on démontre qu’ils échouent à épuiser le spectre des considérations à prendre en compte pour guider les choix d’une collectivité. Le problème est assez vaste dans sa portée : l’exercice unilatéral des droits correspond toujours à un certain appauvrissement de la délibération collective, s’il est pris en référence unique pour configurer l’état de la société. Il impose un « format » qui ne peut être le tout de l’éthique : un système dans lequel chacun s’ajuste aux décisions prises par les autres, sans pouvoir remettre en cause le bien-fondé des décisions dont il faut justement tenir compte. Exercer ses droits est une manière de faire taire les autres, de mettre fin à la délibération – si du moins les droits sont assortis de garanties strictes quant à leur effectivité dans la vie sociale. L’analyse des interactions vient rappeler l’importance de l’insertion des droits individuels dans les enjeux des décisions pour autrui.

Ce qui est finalement en jeu n’est rien d’autre que le rapport entre la nature des droits individuels et les grands types d’interdépendance entre les personnes prenant part à une collectivité. Le format des droits individuels de plein exercice unilatéral ne se trouve associé à des idées simples concernant l’autonomie ou la liberté que dans les cas rares où les raisons de se décider sont suffisamment indépendantes pour donner lieu à une protection qui épouse avec fidélité les contours de valeurs proprement individuelles. Dans tous les autres cas, les modèles alternatifs sont à considérer.

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