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L’IDENTITÉ DES CONCEPTS JURIDIQUES : QUELLES DISTINCTIONS ENTRE CONCEPT, NOTION, CATÉGORIE, QUALIFICATION, PRINCIPE ? *

Cahiers N°26 - RRJ - 2012-5, POINTS DE VUE SUR L'IDENTITE' DES CONCEPTS

William DROSS

Professeur à l’Université de Lyon (Jean Moulin), Directeur du Centre Louis Josserand

*
Introduction

s

I. Concepts

 

ne s’oppose à ce qu’un système juridique habilite les juges à réviser les règles sur le fondement de leur justification d’arrière-plan ou d’autres justifications ; mais on ne saurait alors affirmer qu’ils agissent en fonction de règles.

C. Défaisabilité et nature du droit

 

II. Notions

 

 

 

 

III. Qualifications/Catégories

 

 

 

 

IV. Principes

 

 

 

 

V. Observations conclusives

 

 

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