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La modélisation des arrêts de la Cour d’appel statuant en matière sociale

Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5

ZAVARO Michel

Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

et

BOUTY Cédric

Chargé d’enseignements à l’Université d’Aix-Marseille III – Assistant de justice

 

 

 

 

 

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