Cahiers de Méthodologie Juridique N°3

LES STANDARDS DANS LES DIVERS SYSTÈMES JURIDIQUES

 

 

 

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, Jean-Louis BERGEL

THÈME N° 1

DÉFINITION ET UTILISATION DES STANDARDS DANS LES DIVERS  SYSTÈMES DE

DROIT 

Les dimensions éthiques de la notion de standard, Enrico PATTARO

Les standards et les principes généraux du droit, Valentin PETEV

Standards et règles de droit, Juan-Santos NAVARRO

Les standards juridiques : problèmes théoriques de la législation et de l’application du droit, Jeizy WROBLEWSKI

Les standards dans les droits romano-germaniques, Philippe DELEBECQUE

L’utilisation des standards dans le système juridique anglais, Sir William DALE

Les principes de la vie en société en tant que standard des droits socialistes, Zygmunt ZIEMBINSKI

Les standards en droit japonais, Mamiko UENO

THÈME N° 2

L’UTILISATION DES STANDARDS DANS LES NORMES JURIDIQUES : TRAITÉS,

CONSTITUTIONS, LOIS ET DÉCRETS,  CONTRATS

 

L’utilisation des standards dans les traités et les textes plurilingues, Angelos YOKARIS

Les standards dans les textes bilingues au Canada, Michel SPARER

Les objectifs de la C.E.E. comme standards du droit communautaire, Anastassios VERNARDOS

Les standards en droit public, Procopios PAVLOPOULOS

Standards et contrôle de constitutionnalité des lois, Alessandro PIZZORUSSO

Les standards dans les textes législatifs traitant de matières techniques spécialisées (Radiodiffusion : « la haute qualité »), Pierre TRUDEL

Les standards en droit criminel, Mireille DELMAS-MARTY

THÈME N° 3

L’UTILISATION DES STANDARDS DANS LA PRATIQUE  ET LA JURISPRUDENCE 

Les standards et les pouvoirs du juge, Paul ORIANNE

Le droit et le fait dans l’application des standards, Danielle PINARD

La justification des décisions fondées sur des standards, Michele TARUFFO

Le contrôle de l’application des standards par la Cour Suprême brésilienne, José Carlos BARBOSA MOREIRA

Utilisation des standards et adaptation du droit à l’évolution sociale, Noël-Jean MAZEN

Rapport de synthèse, Philippe JESTAZ