Cahiers de Méthodologie Juridique N°9
L’ÉVALUATION LÉGISLATIVE
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos, Jean-Louis BERGEL
Ière PARTIE
PROBLÉMATIQUE DE L’ÉVALUATION LÉGISLATIVE
Contrôle parlementaire et évaluation
Allocution d’ouverture, René MONORY
Rapport introductif, Jacques CEVALLIER
L’effet pervers des lois, Geneviève PIGNARRE
L’évaluation législative ou l’irrésistible ascension d’un quatrième pouvoir, Charles-Albert MORAND
Contrôle parlementaire d’évaluation. Résumé des travaux de la Journée d’études du 7 avril 1994 (Paris, Palais du Luxembourg), Alain DELCAMP
Appréciation méthodologique sur l’évaluation législative, Jean-Louis BERGEL
IIème PARTIE
L’ÉVALUATION LÉGISLATIVE EN FRANCE
Contrôle et évaluation à l’Assemblée nationale, Alain DUPAS
Contrôle de l’application des lois exercé par le Sénat, Catherine MAYNIAL
Contrôle parlementaire et évaluation par le Conseil Économique et Social
L’évaluation vue par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, Pierre CLARET de FLEURIEU
Le Conseil scientifique de l’évaluation, Jean LECA
Les travaux menés par le secrétariat général du Gouvernement, Nicole GOUEFFIC
La Cour des Comptes et l’évaluation, Pierre JOXE
Le cas particulier du contrôle de l’exécution de la loi des finances, Michel DRAIN
La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anti-concurrentiels, Jean-Yves CHÉROT
L’application de la méthode de l’évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement (À propos du rapport Léron de novembre 1991), Jean-Jacques ALEXANDRE
Les dix ans du travail d’intérêt général. Brèves observations sur une nouvelle forme d’évaluation législative : la « commémoration évaluative », Sylvie CIMAMONTI
Évaluation et expérimentation législatives en matière de défense des intérêts de l’enfant, Jean-Jacques GALLI et Louis BOURGOIN
IIIème PARTIE
L’ÉVALUATION LÉGISLATIVE Á L’ÉTRANGER
L’évaluation législative en Allemagne, Armin HÖLAND
L’évaluation législative en Belgique, Paul DELNOY
L’efficacité des lois au Canada, Robert BERGERON
L’évaluation législative au Canada et au Québec, Pierre-André CÔTÉ
L’évaluation législative au Congrès des États-Unis, Eleanor CHELIMSKY
L’évaluation législative en Suisse, Luzius MADER
IVème PARTIE
DOCUMENTS
-Évaluation législative – Analyse méthodique des effets des normes légales et des mesures étatiques basées sur ces normes
-Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 portant création d’une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
-Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques
-Organes de contrôle créés par l’Assemblée nationale et le Sénat
-Fonctionnement et bilan de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
-Lettre du Premier Ministre Laurent Fabius aux ministres et secrétaires d’État du 23 novembre 1984 à propos du suivi des décrets d’application des lois
-Lettre au Premier Ministre Michel Rocard aux ministres et secrétaires d’État du 1er juin 1990 à propos du suivi des décrets d’application des lois
-Expériences d’évaluation en Suisse – Documents communiqués par J.-D. Delley et Ch.-A. Morand
-Mieux connaître les effets de l’action étatique : problèmes, possibilités, propositions (Rapport Groupe de travail Département Fédéral Suisse de Justice et de Police, 1991)