par adminCMJ | 3 Jan 2005 | Cahiers N° 20 - RRJ - 2005-5
L’évaluation législative ou l’irrésistible ascension d’un quatrième pouvoir MORAND Charles-Albert Professeur à la Faculté de Droit de Genève Télécharger au format...
par adminCMJ | 3 Jan 2005 | Cahiers N° 20 - RRJ - 2005-5
Dispositions transitoires et droit pénal de fond GASSIN Raymond et CIMAMONTI Sylvie Professeurs à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille  Télécharger au format...
par adminCMJ | 3 Jan 2005 | Cahiers N° 20 - RRJ - 2005-5
Dispositions transitoires et méthode législative BERGEL Jean-Louis Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille   Télécharger au format...
par adminCMJ | 3 Jan 2005 | Cahiers N° 20 - RRJ - 2005-5
Le renvoi d’un texte à un autre MOLFESSIS Nicolas Professeur à l’Université de Tours  Télécharger au format...
par adminCMJ | 3 Jan 2005 | Cahiers N° 20 - RRJ - 2005-5
Les définitions dans la loi et les textes règlementaires CORNU Gérard Doyen honoraire, Professeur à l’Université de Droit et de Sciences Sociales de Paris (Paris II) Télécharger au format...
par adminCMJ | 3 Jan 2005 | Cahiers N° 20 - RRJ - 2005-5
Pérennité, évolution ou désuétude des codes : aspects de droit comparé  JAUFFRET-SPINOSI Camille Professeur Émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)   Télécharger au format...
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