par adminCMJ | 9 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Contrôle de l’application des lois exercé par le Sénat MAYNIAL Catherine Directeur – Chargé d’assisté le directeur du Service des Commissions du Sénat Télécharger au format...
par adminCMJ | 9 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Contrôle et évaluation à l’Assemblée nationale DUPAS Alain Directeur du Service des Commissions à l’Assemblée nationale Télécharger au format...
par adminCMJ | 9 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
L’appréciation méthodologique sur l’évaluation législative BERGEL Jean-Louis Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III – Président de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique Télécharger au...
par adminCMJ | 9 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Contrôle parlementaire d’évaluation DELCAMP Alain Directeur du Service des Commissions du Sénat Télécharger au format...
par adminCMJ | 9 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
L’effet pervers des lois PIGNARRE Geneviève Maître de Conférences à l’Université de Savoie Télécharger au format...
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