par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
Le droit de la fonction publique territoriale utilise-t-il la législation par référence ? BOURDON Jacques Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
Législation par référence et nouveau Code pénal CIMAMONTI Sylvie Professeure à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
La législation par référence dans le Code de la consommation : le puzzle et l’échiquier BRUSCHI Marc Professeur à l’Université de Toulon et du Var  Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
La redite législative en droit des sociétés commerciales PUTMAN Emmanuel Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III  Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
La législation par référence en matière de référé GALLI Jean-Jacques Docteur en Droit   Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
Quelques remarques sur la législation par référence en matière immobilière ROUX Jean-Marc D.E.A. de Droit privé fondamental, Co-auteur du Lamy Droit immobilier   Télécharger au format...
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