par adminCMJ | 21 Mar 1987 | Cahiers N° 2 - RRJ - 1987-4
L’interprétation et le devenir des définitions législatives et réglementaires HÉRON Jacques Professeur à l’Université de Caen  Télécharger au format...
par adminCMJ | 21 Mar 1987 | Cahiers N° 2 - RRJ - 1987-4
Méthodologie et modalités des définitions dans les textes législatifs et réglementaires SOURIOUX Jean-Louis Ancien Doyen, Professeur à l’Université de Paris II et LERAT Pierre Professeur à l’Université de Paris XIII Télécharger au format...
par adminCMJ | 21 Mar 1987 | Cahiers N° 2 - RRJ - 1987-4
Importance, opportunité et rôle des définitions dans les textes législatifs et réglementaires BERGEL Jean-Louis Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 21 Mar 1987 | Cahiers N° 2 - RRJ - 1987-4
Définir les définitions juridiques ou définir le droit ? ATIAS Christian Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 21 Mar 1987 | Cahiers N° 2 - RRJ - 1987-4
Observations comparatives sur la forme et la portée des définitions dans les textes législatifs anglais GRIVART DE KERSTRAT Françoise Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 21 Mar 1987 | Cahiers N° 2 - RRJ - 1987-4
Les définitions dans le Code de Procédure Civile COUPET Louis Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
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