par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Évaluation et expérimentation législatives en matière de défense des intérêts de l’enfant GALLI Jean-Jacques Magistrat et BOURGOIN Louis Avocat au Barreau de Marseille Télécharger au format...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Les dix ans du travail d’intérêt général. Brèves observations sur une nouvelle forme d’évaluation législative : la « commémoration évaluative » CIMAMONTI Sylvie Professeur à l’Université d’Avignon – Doyen de la Faculté des Sciences...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
L’application de la méthode de l’évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement ALEXANDRE Jean-Jacques Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anticoncurrentiels CHÉROT Jean-Yves Professeur à l’Université de Droit, d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille III – Laboratoire de Théorie du Droit...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Le cas particulier du contrôle de l’exécution de la loi de finances DRAIN Michel Conseiller – Chargé de mission auprès du Président de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan à l’Assemblée nationale Télécharger au format...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
La Cour des Comptes et l’évaluation JOXE Pierre Premier Président de la Cour des Comptes Télécharger au format...
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