par adminCMJ | 6 Jan 2003 | Cahiers N°18 - RRJ 2003-5
Les modes alternatifs de règlements : à la recherche de l’efficacité-transaction, médiation CABOUR M. Responsable Juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône   Télécharger au format...
par adminCMJ | 6 Jan 2003 | Cahiers N°18 - RRJ 2003-5
Les réformes de la procédure devant la Cour d’appel administrative introduites par le décret du 24 juin 2003 LEGER J. Président de la Cour administrative d’Appel de Marseille   Télécharger au format...
par adminCMJ | 6 Jan 2003 | Cahiers N°18 - RRJ 2003-5
La procédure d’aide à l’exécution LEGER J. Président de la Cour administrative d’Appel de Marseille   Télécharger au format...
par adminCMJ | 6 Jan 2003 | Cahiers N°18 - RRJ 2003-5
L’exécution des ordonnances de référé par les parties CHAIX Carine Avocate au Barreau de Marseille   Télécharger au format...
par adminCMJ | 6 Jan 2003 | Cahiers N°18 - RRJ 2003-5
Le référé pré-contractuel : une procédure non urgente au royaume de l’urgence BAILLON-PASSE Christian Avocat au Barreau de Marseille, spécialiste en droit public   Télécharger au format...
par adminCMJ | 6 Jan 2003 | Cahiers N°18 - RRJ 2003-5
La diversité des choix et la stratégie des choix XOUAL Alain Avocat au Barreau de Marseille   Télécharger au format...
Commentaires récents