par adminCMJ | 16 Mar 1991 | Cahiers N°6 - RRJ - 1991-4
À la recherche de méthodes d’intégration du droit communautaire BERGEL Jean-Louis Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 16 Mar 1991 | Cahiers N°6 - RRJ - 1991-4
Analyse des méthodes d’intégration à travers l’étude des textes européens relatifs à la S.A.R.L. à un seul associé et à la société anonyme européenne FARNOCCHIA Serge Chargé de Travaux dirigés à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille...
par adminCMJ | 16 Mar 1991 | Cahiers N°6 - RRJ - 1991-4
La transposition de la directive 89/440 CEE du 18 juillet 1989 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux CHÉROT Jean-Yves Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 16 Mar 1991 | Cahiers N°6 - RRJ - 1991-4
Aspects méthodologiques de la transposition en droit français de la directive du Conseil du 22 juin 1987 concernant l’assurance protection juridique ALEXANDRE Jean-Jacques Maître de Conférences à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille...
par adminCMJ | 16 Mar 1991 | Cahiers N°6 - RRJ - 1991-4
Transposition en droit interne français des normes communautaires (règlement communautaire relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique) LAFLANDRE Michel Administrateur au Service des Commissions du Sénat Télécharger au...
par adminCMJ | 16 Mar 1991 | Cahiers N°6 - RRJ - 1991-4
Suggestions pour une approche des méthodes d’intégration du droit communautaire au droit français PUTMAN Emmanuel Professeur à l’Université de la Réunion Télécharger au format...
Commentaires récents