par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Histoire d’un revirement. À propos de la responsabilité de l’État du fait des magistrats LEURQUIN-DE-VISSCHER Françoise Chef de travaux à l’Université catholique de Louvain (Belgique) Télécharger au format...
par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Nature et rôle de la jurisprudence en droit parlementaire français DELCAMP Alain Directeur du Service des Commissions du Sénat – Professeur à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence Télécharger au format...
par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
La juridiction constitutionnelle et la jurisprudence SCHOLLER Heinrich Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Munich (Allemagne) Télécharger au format...
par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Le pr̩c̩dent et le juge europ̩en. Pour une structure des r̩volutions juridiques DE SCHUTTER Olivier L.L.M. РHarvard University РAspirant au Fonds national de la recherche scientifique (F.N.R.S.) (Belgique) T̩l̩charger au format...
par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
L’approche systémique et le réalisme jurisprudentiel : un cas d’action du sous-système judiciaire des Communautés Européennes INTZESSILOGLOU Nikolaos Professeur agrégé – Université « Aristote » de Thessaloniki (Grèce) Télécharger au format...
par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
La concrétisation pragmatique des normes juridiques STAMATIS Constantin M. Professeur agrégé à la Faculté de Droit de l’Université Aristote de Thessalonique, en philosophie du droit (Grèce) Télécharger au format...
Commentaires récents