par adminCMJ | 29 Nov 1999 | Publications
Télécharger le PDF du cahier Cahiers de Méthodologie Juridique N°14 LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES  TABLE DES MATIÈRES Avant-propos, Jean-Louis BERGEL -Les dispositions transitoires en droit constitutionnel, Laurent PECH -Dispositions transitoires et droit pénal de...
par adminCMJ | 17 Jan 1999 | Cahiers N° 14 - RRJ - 1999-5
Dispositions transitoires et méthode législative BERGEL Jean-Louis Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III      Télécharger au format...
par adminCMJ | 17 Jan 1999 | Cahiers N° 14 - RRJ - 1999-5
Les dispositions transitoires dans les législations modifiant le Code de procédure pénale BATTISTINI Patrice Allocataire-moniteur, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III      Télécharger au format...
par adminCMJ | 17 Jan 1999 | Cahiers N° 14 - RRJ - 1999-5
Les dispositions transitoires en droit judiciaire privé VERGÈS Étienne ATER à la Faculté de Droit de Grenoble      Télécharger au format...
par adminCMJ | 17 Jan 1999 | Cahiers N° 14 - RRJ - 1999-5
Les dispositions transitoires en droit du travail RENAUX-PERSONNIC Virginie Maître de Conférence à la Faculté de Droit et de Science Politique à l’Université d’Aix-Marseille III, Centre de Droit social, Équipe de recherche (EA 901)      ...
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