par adminCMJ | 12 Déc 1988 | Publications
Télécharger le PDF du Thème N° 1 - DÉFINITION ET UTILISATION DES STANDARDS DANS LES DIVERS SYSTÈMES DE DROIT Télécharger le PDF du Thème N° 2 - L'UTILISATION DES STANDARDS DANS LES NORMES JURIDIQUES : TRAITÉS, CONSTITUTIONS, LOIS ET DÉCRETS,CONTRATS Télécharger...
par adminCMJ | 21 Mar 1988 | Cahiers N° 3 - RRJ - 1988-4
Rapport de synthèse (Les standards dans les divers systèmes juridiques) JESTAZ Philippe Professeur à l’Université de Paris XII Télécharger au format...
par adminCMJ | 20 Mar 1988 | Cahiers N° 3 - RRJ - 1988-4
Utilisation des standards et adaptation du droit à l’évolution sociale MAZEN Noël-Jean Secrétaire Général de l’Association Française de droit de la santé – Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne Télécharger au format...
par adminCMJ | 20 Mar 1988 | Cahiers N° 3 - RRJ - 1988-4
Le contrôle de l’application des standards par la Cour Suprême brésilienne BARBOSA MOREIRA José Carlos Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de l’État de Rio de Janeiro (Brésil) Télécharger au format...
par adminCMJ | 20 Mar 1988 | Cahiers N° 3 - RRJ - 1988-4
La justification des décisions fondées sur des standards TARUFFO Michele Professeur de Procédure civile à  l’Université de Pavie (Italie) Télécharger au format...
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