par adminCMJ | 14 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
L’évaluation législative en Belgique DELNOY Paul Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Liège (Belgique)  Télécharger au format...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
L’évaluation législative en Allemagne HÖLAND Armin Professeur au Zentrum für Europäische rechtspolitik de l’Université de Brême  Télécharger au format...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Évaluation et expérimentation législatives en matière de défense des intérêts de l’enfant GALLI Jean-Jacques Magistrat et BOURGOIN Louis Avocat au Barreau de Marseille Télécharger au format...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Les dix ans du travail d’intérêt général. Brèves observations sur une nouvelle forme d’évaluation législative : la « commémoration évaluative » CIMAMONTI Sylvie Professeur à l’Université d’Avignon – Doyen de la Faculté des Sciences...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
L’application de la méthode de l’évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement ALEXANDRE Jean-Jacques Maître de Conférences à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
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