par adminCMJ | 11 Oct 2004 | Publications
Télécharger le PDF du cahier Cahiers de Méthodologie Juridique N°19 MÉTHODES DU CODE CIVIL : PÉRENNITÉ ET ÉVOLUTIVITÉ, LES SECRETS D’UN BICENTENAIRE  TABLE DES MATIÈRES Avant-propos, Jean-Louis BERGEL Pérennité, évolution ou désuétudes des codes : aspects de...
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