par adminCMJ | 16 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Le rôle créateur et les limites de la jurisprudence en matière de droit des personnes et de la famille, spécialement en matière de procréation assistée PEDROT Philippe Maître de Conférences – Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires de Toulon...
par adminCMJ | 16 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
La jurisprudence constitutionnelle en Belgique SIMONART Henri Chargé de cours – Université Catholique de Louvain-La-Neuve (Belgique) Télécharger au format...
par adminCMJ | 16 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Le rôle de la jurisprudence dans la promotion des droits de la défense dans la matière des conflits de juridictions : l’exemple de l’article 27-2° de la Convention de Bruxelles EKELMANS Marc Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Libre de...
par adminCMJ | 16 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Current methodological tendencies in German Court Decision-Making BISCHOFF Dirk Stagiaire à la Oberlan desgericht Hamm (Allemagne) Télécharger au format...
par adminCMJ | 16 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Rôle de la jurisprudence dans la transformation du système juridique polonais contemporain GIZBERT-STUDNICKI Tomasz Université de Cracovie (Pologne) et ZIEMBINSKI Zygmunt Université de Poznan (Pologne) Télécharger au format...
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