par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Sur l’impossibilité d’un principe de stare decisis GLENN H. Patrick Titulaire de chaire Peter M. Leing de la Faculté de droit et de l’Institut de droit comparé – Université McGill – Montréal (Canada) Télécharger au format...
par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
La formalisation de l’évolution de la jurisprudence FRÉMONT Jacques Chercheur – Centre de recherches en droit public – Professeur – Faculté de Droit – Université de Montréal (Canada) Télécharger au format...
par adminCMJ | 15 Mar 1993 | Cahiers N°8 - RRJ - 1993-4
Le processus de transformation des décisions de justice en normes juridiques BERGEL Jean-Louis Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
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