par adminCMJ | 7 Déc 2021 | Cahiers N° 25 - RRJ - 2011-5, ETUDES DE CAS
Les normes privées internationales en matière de télécommunication : l’exemple de l’European Telecommunications Standards Institue (ETSI) Jean-Pierre GASNIER Professeur associé, Centre de droit économique, Université d’Aix-Marseille et Laure MERLAND Maître...
par adminCMJ | 7 Déc 2021 | Cahiers N° 25 - RRJ - 2011-5, ETUDES DE CAS
Les normes environnementales privées internationales* Virginie MERCIER Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,Directrice de l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement Et Stéphanie BRUNENGO-BASSO Avocate à la Cour, Maître de conférences...
par adminCMJ | 7 Déc 2021 | Cahiers N° 25 - RRJ - 2011-5, ETUDES DE CAS
Les normes sportives privées internationales Jean-Michel MARMAYOU Maître de conférences (HDR) à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Master professionnel de droit du sport, Centre de droit du sport d’Aix-Marseille, Centre de droit économique, Chaire droit du...
par adminCMJ | 3 Déc 2021 | Cahiers N°26 - RRJ - 2012-5
Avant-Propos Frédéric ROUVIERE Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Laboratoire de Théorie du Droit  Télécharger au format PDF Avant-Propos Que pouvons-nous attendre d’une étude sur les concepts en droit ? Sans doute de tenter de lever...
par adminCMJ | 3 Déc 2021 | Cahiers N°26 - RRJ - 2012-5, POINTS DE VUE SUR LES USAGES DES CONCEPTS
L’usage du concept de « personne » en droit Xavier BIOY Professeur des Universités, Université de Toulouse,Directeur de l’Institut Maurice Hauriou et l’Institut Fédératif de Recherche «Mutation des normes juridiques » Télécharger au format PDF INTRODUCTION L’un des...
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