par adminCMJ | 9 Mar 1995 | Cahiers N°10 - RRJ - 1995-4
Considérations sur la distinction entre la fiction et l’analogie en droit MITSOPOULOS Georges Professeur Émérite de l’Université d’Athènes Télécharger au format...
par adminCMJ | 9 Mar 1995 | Cahiers N°10 - RRJ - 1995-4
Analogie et « distinction » PETEV Valentin Professeur à l’Université de Münster Télécharger au format...
par adminCMJ | 9 Mar 1995 | Cahiers N°10 - RRJ - 1995-4
En quel sens le juriste raisonne-t-il aujourd’hui par analogie ? DELNOY Paul Professeur ordinaire – Faculté de Droit de l’Université de Liège  Télécharger au format...
par adminCMJ | 6 Déc 1994 | Publications
Télécharger le PDF de la PARTIE I - PROBLÉMATIQUE DE L'ÉVALUATION LÉGISLATIVE Télécharger le PDF de la PARTIE II - L'ÉVALUATION LÉGISLATIVE EN FRANCE Télécharger le PDF de la PARTIE III - L'ÉVALUATION LÉGISLATIVE À L'ÉTRANGER Télécharger le PDF de...
par adminCMJ | 14 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
L’évaluation législative en Suisse MADER Luzius Vice-directeur de l’Office fédéral de la justice, Berne – Professeur à l’Institut de hautes études en administration publique, Lausanne  Télécharger au format...
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