par adminCMJ | 17 Mar 1989 | Cahiers N° 4 -RRJ - 1989-4
Présentation et Commentaire du travail effectué par les services des Commissions du Sénat sur Les formulations d’objectifs dans les textes législatifs DELCAMP Alain Directeur de Service au Sénat Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Déc 1988 | Publications
Télécharger le PDF du Thème N° 1 - DÉFINITION ET UTILISATION DES STANDARDS DANS LES DIVERS SYSTÈMES DE DROIT Télécharger le PDF du Thème N° 2 - L'UTILISATION DES STANDARDS DANS LES NORMES JURIDIQUES : TRAITÉS, CONSTITUTIONS, LOIS ET DÉCRETS,CONTRATS Télécharger...
par adminCMJ | 21 Mar 1988 | Cahiers N° 3 - RRJ - 1988-4
Rapport de synthèse (Les standards dans les divers systèmes juridiques) JESTAZ Philippe Professeur à l’Université de Paris XII Télécharger au format...
par adminCMJ | 20 Mar 1988 | Cahiers N° 3 - RRJ - 1988-4
Utilisation des standards et adaptation du droit à l’évolution sociale MAZEN Noël-Jean Secrétaire Général de l’Association Française de droit de la santé – Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne Télécharger au format...
par adminCMJ | 20 Mar 1988 | Cahiers N° 3 - RRJ - 1988-4
Le contrôle de l’application des standards par la Cour Suprême brésilienne BARBOSA MOREIRA José Carlos Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de l’État de Rio de Janeiro (Brésil) Télécharger au format...
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