par adminCMJ | 29 Nov 1997 | Publications
Télécharger le PDF du cahier Cahiers de Méthodologie Juridique N°12 LA LÉGISLATION PAR RÉFÉRENCE  TABLE DES MATIÈRES Avant-propos, Jean-Louis BERGEL Ière PARTIE  LA PROBLÉMATIQUE Le renvoi d’un texte à  un autre, Nicolas MOLFESSIS Vices et vertus de la législation...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
Le droit de la fonction publique territoriale utilise-t-il la législation par référence ? BOURDON Jacques Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
Législation par référence et nouveau Code pénal CIMAMONTI Sylvie Professeure à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
La législation par référence dans le Code de la consommation : le puzzle et l’échiquier BRUSCHI Marc Professeur à l’Université de Toulon et du Var  Télécharger au format...
par adminCMJ | 19 Jan 1997 | Cahiers N° 12 - RRJ - 1997-4
La redite législative en droit des sociétés commerciales PUTMAN Emmanuel Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III  Télécharger au format...
Commentaires récents