par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anticoncurrentiels CHÉROT Jean-Yves Professeur à l’Université de Droit, d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille III – Laboratoire de Théorie du Droit...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Le cas particulier du contrôle de l’exécution de la loi de finances DRAIN Michel Conseiller – Chargé de mission auprès du Président de la Commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan à l’Assemblée nationale Télécharger au format...
par adminCMJ | 13 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
La Cour des Comptes et l’évaluation JOXE Pierre Premier Président de la Cour des Comptes Télécharger au format...
par adminCMJ | 10 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Les travaux menés par le secrétariat général du Gouvernement GUEFFIC Nicole Adjoint au chef du service législatif au Secrétariat général du Gouvernement Télécharger au format...
par adminCMJ | 10 Mar 1994 | Cahiers N° 9 - RRJ - 1994-4
Le Conseil scientifique de l’évaluation LECA Jean Président du Conseil scientifique de l’évaluation – Professeur à la Fondation nationale des sciences politiques Télécharger au format...
Commentaires récents