par adminCMJ | 20 Oct 2000 | Publications
Télécharger le PDF du cahier Cahiers de Méthodologie Juridique N°15 MÉTHODOLOGIE JURIDICTIONNELLE LA MODÉLISATION DES ACTES DE PROCÉDURE ET DES DÉCISIONS DE JUSTICE  TABLE DES MATIÈRES Avant-propos, Jean-Louis BERGEL I – ACTES DE PROCÉDURE ET MODÉLISATION Modèles...
par adminCMJ | 16 Jan 2000 | Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5
Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001 FORTIER Vincente Chargée de recherche au C.N.R.S., UMR 5815, Université de Montpellier I      Télécharger au format...
par adminCMJ | 16 Jan 2000 | Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5
Aspects pratiques, techniques et matériels de la modélisation POUSSIN Jean-Pierre Délégué à la COMIRCE du Ministère de la Justice      Télécharger au format...
par adminCMJ | 16 Jan 2000 | Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5
Jugement, signature, formule exécutoire AUBERT Jean Docteur en Droit – Président honoraire du Tribunal de commerce de Marseille      Télécharger au format...
par adminCMJ | 16 Jan 2000 | Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5
Un exemple de modélisation des décisions de justice dans le contentieux de la consommation : l’expérience du tribunal d’instance de Marseille PIETRI Françoise, ELLUL Laetitia Juges chargées du service du Tribunal d’Instance de Marseille et BRUSCHI...
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