Cahiers de Méthodologie Juridique N° 36
Les faits et le droit
TABLE DES MATIÈRES
Avant-Propos
Mathieu DEVINAT Professeur, Université de Sherbrooke, Canada  Nader HAKIM Professeur, Université de Bordeaux​ Avant-Propos Il est particulièrement ironique qu’un colloque consacré à la distinction entre le droit et les faits ait dû être reporté...
Ce que nous dit l’organisation d’une nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit
Réflexions sur la production des connaissances dans le champ juridique
Clotilde AUBRY DE MAROMONT Maîtresse de conférences en droit privéRésumé Cet article pose l’hypothèse que l’intérêt renouvelé pour les rapports entre les faits et le droit est un symptôme des écueils de la production scientifique dans la discipline juridique...
Existe-t-il un concept juridique de fait ?
Frédéric ROUVIÈRE Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Laboratoire de théorie du droitRésumé L’objectif de cette contribution est de montrer que le concept juridique de fait a une double dimension, technique et épistémologique, qu’il est difficile d’unifier. Au...
The Norms, Facts and Values Method
Claes MARTINSON Professor in private law, exc / Professeur de droit privé, exc, Holder of theTorsten Pettersson Chair in Maritime and Transport Law, School of Business, Economics and Law, University of Gothenburg, (Sweden/Suède)Résumé Cet article explique le droit...
Le juge et son estomac
Retour sur un mythe du réalisme juridique américain
Matthieu GAYE-PALETTES Doctorant à l’Université Toulouse 1 CapitoleRésumé « La décision judiciaire est fonction de ce que le juge a mangé à son petit déjeuner ». Symbole d’une caricature théorique, croque- mitaine juridique d’un juge irrationnel, intrinsèquement...
Le règne ambivalent des faits en droit probatoire
Gwendoline LARDEUX Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-MarseilleRésumé Justice et vérité semblent indéfectiblement liées : pour que le jugement soit facteur de paix civile, il doit être fondé sur une connaissance parfaite des faits de la...
Fact or Law ?
Customary Law within the Swedish Doctrine of Legal Sources in a Historical Perspective
Adam CROON Senior lecturer in legal history, Örebro University, SwedenRésumé Cet article examine les arguments méthodologiques qui sous- tendent l’utilisation de la coutume et du droit coutumier dans la législation et la jurisprudence du système juridique suédois...
Les algorithmes rêvent-ils d’un droit factualisé ?
La doctrine universitaire face à l'effet factualisant de la justice algorithmique
Camille BORDERE ATER au sein du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE, EA 7436) de l’Université de BordeauxRésumé Le discours doctrinal portant sur les bases de données jurisprudentielles à vocation...
Entre professional law et political law
Autour du «transfert» de la tradition romano-germanique en terres brésiliennes
Rafael SUGUIMOTO HERCULANO Chercheur au Max-Planck Institute für Rechtsgeschichte und Rechtstheorie (Frankfurt am Main)Résumé Cet article traite de la dimension politique de certains postulats du droit comparé. L’exemple du système juridique brésilien est utilisé pour...
Problématiser en droit
Approche praxéologique du raisonnement juridictionnel
Julie COLEMANS Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie de l’Université de Liège (Belgique)Résumé Cette contribution étudie les faits et le droit dans leur dimension pratique et sensible au contexte. En croisant un matériau ethnographique et des sources...
L’Islam catégorisé par le droit positif
Juger la pertinence d'évoquer le référentiel islamique en rapport à une serie de «faits»
Irene LIZZOLA Doctorante en science politique, Sciences Po BordeauxRésumé À travers l’analyse d’un contentieux administratif se déroulant dans plusieurs sites, nous décrivons un conflit d’interprétation portant sur l’islamité associée au port de la barbe d’un...
Maât au Plateau de Kirchberg
Peser les faits, dire le droit, et ordonner les chauses
François-Vivien GUIOT Maître de Conférences, Université de Pau et des pays de l’AdourRésumé La distinction du fait et du droit peut être comprise comme une clef d’explication totale de la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne. Malgré l’absence de...
Le Semestre européen sauvera-t-il l’État de droit ?
Louise FROMONT Docteure en droit, chargée de recherches au FNRS belge et chargée d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles, Belgique Arnaud VAN WAEYENBERGE Professeur HEC Paris/Université Libre de Bruxelles et président du Centre Perelman (ULB) BelgiqueRésumé...
VARIA
Fonction méta ou l’hypothèse d’une démarche antécédente
Propos sans rigueur sur une recherche au long cours
Jean-Sylvestre BERGÉ Professeur à l’Université Côte d’Azur (CNRS, GREDEG)Résumé L’approche antécédente vise à sortir du droit pour tenter de mieux y revenir. Elle est une manière, parmi d’autres, de prendre une certaine distance dans l’analyse que les juristes livrent...
Comprendre la croyance dans un droit obligatoire
Olivier THOLOZAN MCF HDR AMU, Laboratoire de théorie du droitRésumé H. L. A. Hart a soutenu que n’importe qui pouvait comprendre le point de vue de ceux qui se sentent liés par les règles juridiques. Il suffit qu’il puisse se mettre à leur place. M. Weber a estimé que...