par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Pouvoir réglementaire et délégation de compétence normative (Essai de synthèse) BERGEL Jean-Louis Professeur à l’Université de Droit, d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Les attributions normatives de la Commission des sondages ROUIT Véronique Chargée de travaux dirigés à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Le comité consultatif national d’éthique : nouvelle instance de régulation ? PEDROT Philippe Maître de Conférences à l’Université de Toulon et du Var. Directeur du CERANT   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
L’attribution au Conseil supérieur de l’audiovisuel du pouvoir d’édicter des normes de portée générale et impersonnelle HAID Franck Allocataire de recherche – moniteur à l’Université Aix-Marseille III   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Attribution du pouvoir réglementaire aux autorités administratives indépendantes et droit pénal : le cas de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) GASSIN Raymond Professeur honoraire à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
L’attribution à une autorité autre que le Premier Ministre du pouvoir normatif d’application d’une loi ou d’un décret : le cas de la Commission de régulation de l’électricité BOREL Jean-Victor Doctorant en droit privé. Chargé de travaux dirigés...
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