par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Attribution du pouvoir réglementaire aux autorités administratives indépendantes et droit pénal : le cas de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) GASSIN Raymond Professeur honoraire à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
L’attribution à une autorité autre que le Premier Ministre du pouvoir normatif d’application d’une loi ou d’un décret : le cas de la Commission de régulation de l’électricité BOREL Jean-Victor Doctorant en droit privé. Chargé de travaux dirigés...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Le pouvoir normatif de l’autorité de régulation des Télécommunications BATTISTINI Patrice A.T.E.R. à l’Université de Haute-Alsace   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Le pouvoir réglementaire des institutions en matière bancaire et financière ALEXANDRE-SOUYRIS Jean-Jacques Maître de Conférences à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille III   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2001 | Cahiers N° 16 - RRJ - 2001-5
Les autorités de régulation et le démembrement du pouvoir central RENAUD Sébastien Doctorant, vacataire à la Faculté de droit et de science politique à l’Université d’Aix-Marseille III   Télécharger au format...
Commentaires récents