par adminCMJ | 12 Jan 2000 | Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5
Modélisation et arrêts en matière pénale VIANGALLI Marie Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2000 | Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5
Modélisation des actes de procédure LIBERAS Pierre Avoué près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ancien Président de la Chambre des Avoués   Télécharger au format...
par adminCMJ | 12 Jan 2000 | Cahiers N° 15 - RRJ - 2000-5
Modèles d’actes PANSARD Abel-Didier Huissier de justice à Martigues (Bouches-du-Rhône)   Télécharger au format...
par adminCMJ | 29 Nov 1999 | Publications
Télécharger le PDF du cahier Cahiers de Méthodologie Juridique N°14 LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES  TABLE DES MATIÈRES Avant-propos, Jean-Louis BERGEL Les dispositions transitoires en droit constitutionnel, Laurent PECH Dispositions transitoires et droit pénal de...
par adminCMJ | 17 Jan 1999 | Cahiers N° 14 - RRJ - 1999-5
Dispositions transitoires et méthode législative BERGEL Jean-Louis Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille III      Télécharger au format...
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