Sélectionner une page

Cahiers de Méthodologie Juridique N°25

LES NORMES PRIVÉES INTERNATIONALES

TABLE DES MATIÈRES

POINTS DE VUE  GÉNÉRAUX

Quelques réflexions sur les normes privées

 Ejan MACKAAY Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ; Fellow, CiranoPoser la question des normes privées, c’est admettre la possibilité que les règles juridiques ne proviennent pas exclusivement de l’autorité publique. Cette position est...

Usages et normes privées

Pierre MOUSSERON Professeur à la Faculté de Droit de MontpellierDéfinir ce dont on parle est un usage bien établi dans le monde académique. - S’agissant des usages, nous les définirons ici comme des comportements dotés d’une force juridique du fait notamment de leur...

Le droit de la concurrence et les normes privées

Laurence IDOT Professeur à l’Université Paris II –Panthéon Assas, Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence  1.     Inverser les deux branches de l’intitulé proposé par les organisateurs du colloque pour traiter des « Normes privées et du droit de la...

ÉTUDES DE CAS
Share This
Aller au contenu principal