Cahiers de Méthodologie Juridique N°25
LES NORMES PRIVÉES INTERNATIONALES
TABLE DES MATIÈRES
Avant-Propos
CHÉROT Jean-Yves Professeur à l’Université d'Aix-Marseille, Laboratoire de théorie du droit Les termes de « normes privées internationales » sont employés de façon officielle par des organisations internationales pour désigner des normes techniques et...
POINTS DE VUE GÉNÉRAUX
Normes privées dans l’environnement juridique international (état des lieux)
Arnaud RAYNOUARD I2D, Université Paris-Dauphine - PSLSi on associe les termes « normes privées » et « environnement international » dans une recherche bibliographique (même petite)… on trébuche sur une immense littérature juridico-économico-pratiquePour mener une...
Quelques réflexions sur les normes privées
Ejan MACKAAY Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ; Fellow, CiranoPoser la question des normes privées, c’est admettre la possibilité que les règles juridiques ne proviennent pas exclusivement de l’autorité publique. Cette position est...
Théorie des normes, théorie du droit et normes privées internationales
Jean-Yves CHÉROT Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Laboratoire de théorie du droit 1. Les juristes ont un intérêt légitime pour l’étude, l’analyse et la mise en œuvre ce que l’on appelle les « normes privées internationales » (en anglais «...
Usages et normes privées
Pierre MOUSSERON Professeur à la Faculté de Droit de MontpellierDéfinir ce dont on parle est un usage bien établi dans le monde académique. - S’agissant des usages, nous les définirons ici comme des comportements dotés d’une force juridique du fait notamment de leur...
Droits fondamentaux et normes privées
Didier PORACCHIA Professeur à l’Université d’Aix-Marseille,Directeur de l’Institut de Droit des Affaires, Membre du Centre de Droit Économique (EA4224)et du Centre de Droit du Sport d’Aix-Marseille Bastien BRIGNON Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,...
Le droit de la concurrence et les normes privées
Laurence IDOT Professeur à l’Université Paris II –Panthéon Assas, Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence 1. Inverser les deux branches de l’intitulé proposé par les organisateurs du colloque pour traiter des « Normes privées et du droit de la...
ÉTUDES DE CAS
La récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales
Thierry GRANIER Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Lorsqu’il s’agit d’illustrer la place prise par les normes privées internationales, l’exemple des normes comptables, et plus précisément des normes comptables internationales, est mentionné rapidement,...
Les normes privées internationales en matière de télécommunication : l’exemple de l’European Telecommunications Standards Institue (ETSI)
Jean-Pierre GASNIER Professeur associé, Centre de droit économique, Université d’Aix-Marseille et Laure MERLAND Maître de conférences HDR, Centre de droit économique, Université d’Aix-Marseille1. À première vue, laisser à une personne morale de droit privé le...
Les normes environnementales privées internationales*
Virginie MERCIER Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,Directrice de l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement Et Stéphanie BRUNENGO-BASSO Avocate à la Cour, Maître de conférences associé à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice...
Les normes sportives privées internationales
Jean-Michel MARMAYOU Maître de conférences (HDR) à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Master professionnel de droit du sport, Centre de droit du sport d’Aix-Marseille, Centre de droit économique, Chaire droit du sport et marketing événementielde l’Université...