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Cahiers de Méthodologie Juridique N°25

LES NORMES PRIVÉES INTERNATIONALES

TABLE DES MATIÈRES

Avant-Propos

CHÉROT Jean-Yves Professeur à l’Université d'Aix-Marseille, Laboratoire de théorie du droit  Les termes de « normes privées internationales » sont employés de façon officielle par des organisations internationales pour désigner des normes techniques et...

POINTS DE VUE  GÉNÉRAUX

Quelques réflexions sur les normes privées

 Ejan MACKAAY Professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ; Fellow, CiranoPoser la question des normes privées, c’est admettre la possibilité que les règles juridiques ne proviennent pas exclusivement de l’autorité publique. Cette position est...

Usages et normes privées

Pierre MOUSSERON Professeur à la Faculté de Droit de MontpellierDéfinir ce dont on parle est un usage bien établi dans le monde académique. - S’agissant des usages, nous les définirons ici comme des comportements dotés d’une force juridique du fait notamment de leur...

Droits fondamentaux et normes privées

Didier PORACCHIA Professeur à l’Université d’Aix-Marseille,Directeur de l’Institut de Droit des Affaires,  Membre du Centre de Droit Économique (EA4224)et du Centre de Droit du Sport d’Aix-Marseille Bastien BRIGNON Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,...

Le droit de la concurrence et les normes privées

Laurence IDOT Professeur à l’Université Paris II –Panthéon Assas, Membre du Collège de l’Autorité de la concurrence  1.     Inverser les deux branches de l’intitulé proposé par les organisateurs du colloque pour traiter des « Normes privées et du droit de la...

ÉTUDES DE CAS

Les normes environnementales privées internationales*

Virginie MERCIER Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,Directrice de l’Institut Pluridisciplinaire de l’Eau et de l’Environnement Et Stéphanie BRUNENGO-BASSO Avocate à la Cour,  Maître de conférences associé à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice...

Les normes sportives privées internationales

Jean-Michel MARMAYOU Maître de conférences (HDR) à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Master professionnel de droit du sport, Centre de droit du sport d’Aix-Marseille, Centre de droit économique, Chaire droit du sport et marketing événementielde l’Université...

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