Cahiers de Méthodologie Juridique N° 30
La construction de l’accord et du désaccord en droit
Méthodes et épistémologie du désaccord
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
Les méthodes de construction de l’accord et du désaccord par les juges
Les méthodes de construction de l’accord et du désaccord par les jugesJean-Yves CHÉROT Aix Marseille Université, Laboratoire de théorie du droit (LTD)Un schéma trop simple qui se contenterait de rappeler que le juge répond aux désaccords en droit portés devant lui par...
Éloge de la théorie
Jean-Yves CHÉROT Aix Marseille Université, Laboratoire de théorie du droit (LTD)Abstract In order to set anew the question about the nature of argumentation and about the responsabilities of the judges in plural deliberative democracy, Dworkin made two main...
Le désaccord sur le concept de retenue judiciaire devant la Cour suprême
FASSASSI Idris LL. M. Harvard Law School, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Centre de droit public comparéAbstract “Activism” and “restraint” are terms frequently used to qualify a judge’s decision, despite the profound ambiguity...
Culture de l’argumentation et déconstruction du désaccord dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Loïc AZOULAI Professeur à l’École de Droit de Sciences Po ParisAbstract The idea that European Union law has a distinct structure and generates a new set of legal concepts and arguments is firmly rooted in the self-consciousness of EU lawyers. One of the most obvious...
Réflexion sur la narration judiciaire dans les jugements de la Cour suprême du Canada
Mathieu DEVINAT Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de SherbrookeAbstract A typical locus of disagreement in common law jurisdictions can be found in judicial decisions containing multiple opinions, whether they are concurring or dissenting. In these...
L’objectivité du droit dans les cas de désaccord persistant sur le droit entre juges
Frédéric ROUVIÈRE Professeur, Aix Marseille Université, LTD (Laboratoire de théorie du droit)Abstract Intuitively, the disagreement is related to subjectivity. The aim of this paper is to show that the possibility of determining objective reasons explains the...
Confusion de concepts, concepts essentiellement contestés et définition
Stefan GOLTZBERG Chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit, Université Libre de BruxellesAbstract It is hardly possible to avoid confused notions altogether. But the attitude towards the confused notions in legal discourse varies greatly according to one’s...
En marche derrière Hart…
Retour sur les désaccords générés par l’imprécision terminologique des textes normatifs
Retour sur les désaccords générés par l’imprécision terminologique des textes normatifsFranck HAID Maître de conférences, Aix Marseille Université, LTD (Laboratoire de théorie du droit)Abstract Introducing the concept of ‘open texture’, H. L. A. Hart highlighted one...
Les communautés interprétatives et la liberté constitutionnelle française d’entreprendre
Olivier THOLOZANMaître de conférences HDR, Aix Marseille Université, LTD (Laboratoire de théorie du droit)Abstract Introducing the concept of ‘open texture’, H. L. A. Hart highlighted one of the main difficulties in applying normative texts: disagreements generated by...
VARIA
À quoi sert le droit ?… à compter jusqu’à trois
François Ost Professeur, Université Saint-Louis, BruxellesAbstract A recent monograph of mine focuses on what law serves to. My answer to this question is threefold: I have distinguished uses of law by rulers and subjects; technical functions that are specific to law;...