par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis* Cyril NOURISSAT Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Télécharger au format PDF *Préambule Le style oral de l’intervention a été conservé. Ont été...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans le règlement Bruxelles I Marie-Françoise MERCADIER Maître de conférences à l’Université de Provence Télécharger au format PDF Introduction 1. Le règlement (CE) no 44/2001 concernant la compétence...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
La notion de confiance mutuelle et ses fonctions dans la coopération judiciaire Horatia MUIR WATT Professeur des Universités à Science-Po Paris Télécharger au format PDF Les excellents exposés entendus ce matin m’inspirent une réaction sur deux points, autour des...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
La recherche de cohérence : la Convention européenne des droits de l’Homme dans le jeu des mécanismes de reconnaissance mutuelle Laurent BENOITON Doctorant au centre de recherche juridique(Université de La Réunion) Télécharger au format PDF Introduction Issu de...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, II. LA POLITIQUE DE LA CONFIANCE MUTUELLE
Vers l’émergence d’une culture judiciaire commune ? Point de vue d’un magistrat de liaison. Connaissance et confiance piliers de cette culture judiciaire commune Jean-Michel PELTIER Magistrat de liaisonAmbassade de France en Pologne Télécharger au...
Commentaires récents