par adminCMJ | 27 Oct 2022 | Publications
Télécharger le PDF du cahier Cahiers de Méthodologie Juridique N° 35 La formation des juristes TABLE DES MATIÈRES Avant-Propos ROUVIÈRE FrédéricFrédéric ROUVIÈRE Professeur à l’Université d' Aix-Marseille, Laboratoire de Théorie du droit  Avant-Propos La...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements sur la procédure : les procédures transfrontalières relatives au recouvrement des créances Emmanuel PUTMAN Professeur à l’Université Paul CézanneDirecteur du Centre Pierre KAYSER Télécharger...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
L’émergence d’une culture judiciaire européenne ? Yann AGUILA Conseiller d’ÉtatDirecteur de la Mission de recherche Droit et Justice Télécharger au format PDF Texte C’est toujours un plaisir pour le directeur de la Mission de recherche Droit et Justice de...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis* Cyril NOURISSAT Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Télécharger au format PDF *Préambule Le style oral de l’intervention a été conservé. Ont été...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans le règlement Bruxelles I Marie-Françoise MERCADIER Maître de conférences à l’Université de Provence Télécharger au format PDF Introduction 1. Le règlement (CE) no 44/2001 concernant la compétence...
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