par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements sur la procédure : les procédures transfrontalières relatives au recouvrement des créances Emmanuel PUTMAN Professeur à l’Université Paul CézanneDirecteur du Centre Pierre KAYSER Télécharger...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
L’émergence d’une culture judiciaire européenne ? Yann AGUILA Conseiller d’ÉtatDirecteur de la Mission de recherche Droit et Justice Télécharger au format PDF Texte C’est toujours un plaisir pour le directeur de la Mission de recherche Droit et Justice de...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis* Cyril NOURISSAT Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Télécharger au format PDF *Préambule Le style oral de l’intervention a été conservé. Ont été...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans le règlement Bruxelles I Marie-Françoise MERCADIER Maître de conférences à l’Université de Provence Télécharger au format PDF Introduction 1. Le règlement (CE) no 44/2001 concernant la compétence...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
La notion de confiance mutuelle et ses fonctions dans la coopération judiciaire Horatia MUIR WATT Professeur des Universités à Science-Po Paris Télécharger au format PDF Les excellents exposés entendus ce matin m’inspirent une réaction sur deux points, autour des...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
La recherche de cohérence : la Convention européenne des droits de l’Homme dans le jeu des mécanismes de reconnaissance mutuelle Laurent BENOITON Doctorant au centre de recherche juridique(Université de La Réunion) Télécharger au format PDF Introduction Issu de...
Commentaires récents